La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, rémunérée ou non.

Cette expérience peut être :

• soit une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit,
• soit une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger,
• soit un service civique (engagement de service civique en France ou à l'étranger, volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration ou en entreprise, service volontaire européen),
• soit un projet de création d'activité en tant qu'étudiant-entrepreneur.

La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.

Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

Une seule césure par cycle d'études est possible.

Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures lors de votre cursus universitaire.

Si vous souhaitez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

Demande

Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

• Calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure
• Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
• Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant

Vous devez soumettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit. Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.

Si vous souhaitez débuter une césure dès votre 1ère année dans l'enseignement supérieur, vous pouvez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte de la qualité et de la cohérence de votre projet.

Convention

Si votre demande est acceptée, vous signez avec l'établissement une convention. Celle-ci doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

• Conditions de réintégration dans la formation
• Dispositif d'accompagnement pédagogique
• Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)

Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

Carte d'étudiant

Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.

Frais d'inscription

Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription au taux réduit.

S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.

Bourses

Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant cette période.

L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.

Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé afin de vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.

Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.