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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Loisirs  > Sport  > Interdiction de stade

Fiche pratique

Interdiction de stade

Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une interdiction de stade est une mesure visant à prévenir ou sanctionner la violence dans les stades notamment lors des matchs de football. Elle vise une personne définie. L'interdiction de stade peut être administrative si elle est prononcée par le préfet ou judiciaire si elle est prise par un tribunal. Une même personne ne peut pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.

  • Interdiction administrative
  • Interdiction judiciaire

L'interdiction administrative de stade vise à interdire à une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match ou de se rendre aux alentours. Elle permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.

L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).

L'interdiction peut également obliger la personne à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui lui sont interdits. La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.

L'arrêté est pris sans audition de la personne. Il lui est ensuite notifié.

L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

L'interdiction administrative de stade peut être prise à l'encontre d'une personne considérée comme pouvant troubler l'ordre public au vu :

  • de son comportement d'ensemble à l'occasion de matchs,
  • d'actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match,
  • ou de son appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.

Une personne peut être interdite administrativement de stade même si elle n'a jamais été condamnée par la justice.

La personne interdite de stade est inscrite dans le fichier national des interdits de stade.

L'identité de la personne est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

Si la personne a déjà été interdite de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.

Vous pouvez contester la mesure d'interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif.

En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 1 an de prison et 3750 € d'amende.

L'interdiction judiciaire de stade vise à interdire à une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match ou de se rendre aux alentours. Elle permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C'est une peine complémentaire qui s'ajoute à une peine de prison ou d'amende.

Le tribunal précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).

La personne doit répondre aux convocation de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui lui sont interdits. La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.

L'interdiction judiciaire de stade peut être prise à l'encontre d'une personne condamnée pour certains délits spécifiques :

  • Violences à l'occasion d'un match même en dehors d'un stade
  • Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d'ivresse dans un stade
  • Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d'insignes racistes lors d'un match
  • Introduction ou utilisation de fumigènes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bâton, projectile...) dans un stade
  • Invasion du terrain
  • Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet

La personne interdite de stade est inscrite dans le fichier national des interdits de stade.

L'identité de la personne est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

L'interdiction judiciaire de stade peut durer 5 ans maximum.

Vous pouvez contester la mesure d'interdiction judiciaire de stade devant la cour d'appel.

Où s’adresser ?

Cour d'appel

En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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