Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 15 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour connaître la démarche à accomplir, vous devez vérifier si l'animal est identifié ou non et recherché par son propriétaire.
L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Si c'est le cas, contactez le détenteur de l'animal.
L'animal peut aussi être pucé ou tatoué.
La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou.
Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.
Pour savoir s'il est identifié, vous pouvez emmener l'animal chez un vétérinaire.
Tous les vétérinaires disposent de lecteurs de puce et peuvent vérifier si un animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).
Cet acte est gratuit.
Vous pouvez aussi contacter une association de protection animale près de chez vous. Certaines associations disposent aussi d'un lecteur de puce et réalisent cet acte gratuitement.
Si l'animal est identifié, le vétérinaire contacte le propriétaire.
Si c'est une association qui vous a permis de connaître le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez contacter vous-même l'Icad pour déclarer l'animal trouvé.
Service en ligne
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
L'Icad se chargera de contacter son détenteur et de lui communiquer vos coordonnées pour qu'il vous rappelle pour récupérer son animal.
À savoir
les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement.
Si le détenteur de l'animal souhaite le céder ou ne répond pas, vous pouvez
- soit demander à une association de protection animale de le prendre en charge,
- soit contacter votre mairie,
- soit l'adopter.
Votre mairie vous communique les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui pourra prendre en charge l'animal.
Ces coordonnées sont également affichées en mairie.
Où s’adresser ?
L'animal est gardé en fourrière pendant 8 jours ouvrés.
Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.
Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis.
À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière.
Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.
Si vous souhaitez adopter l’animal, vous devez faire établir, par un vétérinaire, une demande de duplicata de carte d'identification.
Vous devez ensuite transmettre cette demande à l'Icad. Vous devez joindre un chèque de 4,92 € à l'ordre de l'Icad.
L'Icad se charge alors de contacter le propriétaire par courrier pour lui demander s'il accepte que l'animal change de détenteur et que vous l'adoptiez.
En l’absence de réponse de sa part au bout d'un mois, l'Icad met automatiquement l'animal à votre nom. Vous en devenez le détenteur en titre.
Si l'animal n'est pas identifié, vérifiez s'il fait l'objet d’une recherche :
- Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants
- Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
- Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
- Sur les sites privés dédiés
Si vous n'arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l'animal, vous pouvez
- soit demander à une association de protection animale de le prendre en charge,
- soit contacter votre mairie,
- soit l'adopter.
Votre mairie vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui peut prendre en charge l'animal.
Ces coordonnées sont également affichées en mairie.
Où s’adresser ?
L'animal est gardé en fourrière pendant 8 jours ouvrés.
Ce délai de 8 jours commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin. Par exemple, un animal conduit en fourrière le 5 d'un mois devient la propriété de la fourrière le 15 du mois.
Si le propriétaire est retrouvé au cours du délai de 8 jours, l'animal lui est remis après avoir été identifié par puce électronique. Les frais de l'identification sont à la charge du propriétaire.
À la fin du délai de garde de 8 jours, l'animal qui n'a pas été réclamé est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire, il est cédé gratuitement à une association de protection animale ou euthanasié.
Si vous souhaitez adopter l’animal, vous devez le faire identifier par puce électronique à votre nom.
La pose d'une puce se fait chez le vétérinaire.
Le vétérinaire qui procède à l'identification vous délivre immédiatement une attestation provisoire d'identification.
Et il informe l'Icad de cette identification dans les 8 jours afin que l'Icad vous établisse la carte d'identification définitive.