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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé  > Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Fiche pratique

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur.

Si vous êtes un(e) salarié(e) en arrêt de travail pour une affection liée à votre activité professionnelle, vous avez droit aux <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F3053">indemnités journalières de base</a> tant que le caractère professionnel de votre maladie n'est pas reconnu. Dès lors que votre maladie est reconnue d'origine professionnelle par la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>, celle-ci vous verse des indemnités journalières (IJ) majorées.

Formule de calcul

Si vous êtes salarié, payé au mois, votre régime d'assurance maladie (<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>, ) détermine un <span class="miseenevidence">salaire journalier de référence</span>.

Ce salaire journalier est calculé en divisant le montant de votre salaire brut perçu le mois précédant le début de l'arrêt maladie par 30,42.

Ce salaire journalier de référence ne peut pas dépasser <span class="valeur">343,07 €</span>.

Ainsi, si le résultat du calcul est supérieur à ce montant, c'est <span class="valeur">343,07 €</span> qui est pris en compte.

Vos indemnités journalières (IJ) seront égales à une partie (pourcentage) du salaire journalier de référence qui a été calculé. Ce pourcentage varie selon la durée de votre arrêt maladie et dans la limite d'un montant appelé <span class="expression">gain journalier net</span> (le salaire journalier moins <span class="valeur">21 %</span>). Leur montant est plafonné.

Ainsi, le montant des IJ est calculé de manière différente entre le 1<Exposant>er</Exposant> et le 28<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt, puis à partir du 29<Exposant>e</Exposant> jour.

  • Du 1er au 28e jour d'arrêt
  • À partir du 29e jour d'arrêt

Les indemnités journalières correspondent à <span class="valeur">60 %</span> de votre salaire journalier de référence.

Le gain journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de <span class="valeur">21 %</span>

Les indemnités journalières sont, au maximum, de <span class="valeur">205,84 €</span>

 Exemple

Pour un salarié ayant gagné <span class="valeur">1 800 €</span> brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est <span class="valeur">59,17 €</span> (1 800 / 30,42).  Le gain journalier net s'élève à <span class="valeur">46,75 €</span> (59,17 - 21%).

Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser <span class="valeur">46,75 €</span>.

L'IJ s'élèvera à <span class="valeur">35,50 €</span> (59,17 x 60%). Ce montant est bien inférieur au gain journalier net qui avait été calculé (<span class="valeur">46,17 €</span>).

La CSG (<span class="valeur">6,2 %</span>) et la CRDS (<span class="valeur">0,50 %</span>) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Les indemnités journalières correspondent à <span class="valeur">80 %</span> du salaire journalier de référence.

Le gain journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de <span class="valeur">21 %</span>.

Les indemnités journalières sont plafonnées à <span class="valeur">274,46 €</span>.

 Exemple

Pour un salarié ayant gagné <span class="valeur">1 800 €</span> brut, le mois précédent son arrêt de travail, le salaire journalier de référence est <span class="valeur">59,17 €</span> (1 800 / 30,42).  Le gain journalier net s'élève à <span class="valeur">46,75 €</span> (59,17 - 21%).

Ainsi, son IJ ne pourra pas dépasser <span class="valeur">46,75 €</span>.

L'IJ s'élèvera à <span class="valeur">35,50 €</span> (59,17 x 60%) pendant les 28 premiers jours. Ce montant est bien inférieur au gain journalier net qui avait été calculé (<span class="valeur">46,17 €</span>).

A partir du 29<Exposant>e</Exposant> jour, l'IJ s'élèvera à <span class="valeur">46,17 €</span> car l'IJ calculé (59,17 x 80%) est égal à <span class="valeur">47,34 €</span>, ce qui dépasse le gain journalier net.

La CSG (<span class="valeur">6,2 %</span>) et la CRDS (<span class="valeur">0,50 %</span>) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Revalorisation

Depuis le 1er juillet 2020, <span class="miseenevidence">la possibilité de revalorisation des indemnisations journalières (IJ) a été supprimée.</span>

Toutefois, suite à un arrêt de travail qui a débuté avant le 1er juillet 2020, les IJ peuvent toujours bénéficier d'une revalorisation par arrêté ministériel ou par la convention collective.

Début de l'indemnisation

Si votre arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle, il n'y a pas de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52995">délai de carence</a>. Dans ce cas, les indemnités journalières vous sont versées par la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail.

Durée de l'indemnisation

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu’à la fin de l'arrêt ou à la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14924">consolidation</a> de la blessure (ou le décès).

Si votre blessure est consolidée, un taux d'incapacité permanente (IPP) est fixé par la CPAM et vous ouvre droit au <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F348">versement d'une rente viagère ou d'une indemnité forfaitaire en capital</a>.

Conditions

L'employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire durant votre arrêt de travail, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire,
  • justifier d'au moins 1 année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence),
  • avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,
  • bénéficier des <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F3053">indemnités journalières</a> versées par la sécurité sociale,
  • être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42218">Espace économique européen (EEE)</a>.

 Attention :

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Montant

Le montant des indemnités versées par l'employeur est calculé de la manière suivante :

  • pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, le montant correspond à <span class="valeur">90 %</span> de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé,
  • pendant les 30 jours d’arrêt suivants, le montant correspond aux 2/3 (<span class="valeur">66,66 %</span>) de cette même rémunération.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un montant plus élevé.

Si votre absence entraîne une augmentation de la durée de travail des autres salariés, cette augmentation n'est pas prise en compte pour calculer la rémunération brute.

Lorsque les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> pour non-respect de la procédure), les indemnités complémentaires versées par l'employeur restent toutefois calculées sur le montant intégral des indemnités journalières.

Date de début de versement

Aucun délai de carence n'est prévu. Le versement des indemnités complémentaires commence dès votre 1<Exposant>er</Exposant> jour d'absence.

Durée de versement

Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail, dans la limite d'une durée maximale par période de 12 mois. Cette durée de versement des indemnités par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise, de la manière suivante :

Durée de versement des indemnités complémentaires en fonction de votre ancienneté

Durée d'ancienneté dans l'entreprise

Durée maximale de versement des indemnités au cours d'une période de 12 mois

de 1 à 5 ans

60 jours (30 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 30 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)

de 6 à 10 ans

80 jours (40 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 40 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)

de 11 à 15 ans

100 jours (50 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 50 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)

de 16 à 20 ans

120 jours (60 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 60 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)

de 21 à 25 ans

140 jours (70 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 70 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)

de 26 à 30 ans

160 jours (80 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 80 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)

31 ans et plus

180 jours (90 jours à <span class="valeur">90 %</span> et 90 jours à <span class="valeur">66,66 %</span>)

La période des 12 mois de versement des indemnités s'apprécie, pour chaque jour d’arrêt de travail, de date à date. Tous les <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1092">jours calendaires</a> sont pris en compte.

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, il en est tenu compte pour calculer la durée maximale de versement autorisée.

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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