Partager sur

État Civil et citoyenneté

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes

Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Question-réponse

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La situation est différente selon que vous avez obtenu votre permis dans un Dom, une Com ou en Nouvelle-Calédonie.

Oui, vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire en cours de validité obtenu dans un Dom.

Oui, vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire en cours de validité obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sous conditions.

  • Votre permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en cours de validité, vous permet de conduire en métropole s'il s'agit d'un des permis suivants :

    • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
    • Permis délivré en échange d'un permis européen
    • Permis délivré en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie délivré en échange d'un permis obtenu en Nouvelle-Zélande.

    Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez obligatoirement demander l'échange de votre permis obtenu dans une Com en Nouvelle-Calédonie contre un permis métropolitain pour pouvoir continuer à conduire en métropole :

    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
    • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
    • Votre permis est expiré.

    Depuis le 4 août 2020, la démarche se fait en ligne via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

    Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

    Service en ligne
    Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

    Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
    • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire
    • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
    • Si vous souhaitez conserver les catégories lourdes de votre permis ou si votre permis a été suspendu, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)
  • Vous êtes concerné par cette démarche si vous avez la nationalité suisse, monégasque, andorrane ou d'un État de l'Espace Économique Européen (EEE).

    Votre permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en cours de validité, vous permet de conduire en métropole s'il s'agit d'un des permis suivants :

    • Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
    • Permis délivré en échange d'un permis européen
    • Permis délivré en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie délivré en échange d'un permis obtenu en Nouvelle-Zélande.

    Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez obligatoirement demander l'échange de votre permis obtenu dans une Com contre un permis métropolitain pour pouvoir continuer à conduire en métropole :

    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
    • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
    • Votre permis est expiré.

    Depuis le 4 août 2020, la démarche se fait en ligne via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

    Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

    Service en ligne
    Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

    Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
    • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire
    • Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale, etc.
    • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
    • Si vous souhaitez conserver les catégories lourdes de votre permis ou si votre permis a été suspendu, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)
  • Votre permis obtenu dans une Com en Nouvelle-Calédonie, en cours de validité, vous permet de conduire en métropole s'il s'agit d'un des permis suivants :

    • Permis obtenu directement dans une Com en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
    • Permis délivré en échange d'un permis européen
    • Permis délivré en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis . Par exemple, un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie délivré en échange d'un permis obtenu en Nouvelle-Zélande.

    Toutefois, si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez obligatoirement demander l'échange de votre permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie contre un permis métropolitain pour pouvoir continuer à conduire en métropole :

    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
    • Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
    • Votre permis est expiré.

    Depuis le 4 août 2020, la démarche se fait en ligne via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

    Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).

    Service en ligne
    Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

    Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :

    • Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
    • Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire. Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire
    • Justificatif(s) de la régularité du séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, titre pluri-annuel,etc.)
    • Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
    • Si vous souhaitez conserver les catégories C ou D du permis, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)

 Attention :

la validité de votre permis est limitée s'il a été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'Espace économique européen avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis . Il s'agit par exemple d'un permis obtenu en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin. Vous pouvez l'utiliser uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en métropole. À l'issue de cette période, votre permis n'est plus valable ni échangeable. Vous devez alors passer l'examen du permis de conduire français.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes
En 1 clic

En un clic