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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Question-réponse

Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?

Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez encaissé en 2020 des revenus exceptionnels, cela risque d'entraîner une importante augmentation de votre imposition. Pour limiter cette hausse d'impôt, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.

Si vous avez perçu en 2020 des indemnités de rupture de contrat de travail, vous pouvez demander que la fraction imposable de ces indemnités soit imposée selon le système du quotient. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
  • Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

 À noter

une notice sur les revenus exceptionnels ou différés indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler, sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

Si vous avez perçu en 2020 des primes de mobilité, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le système du quotient. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
  • Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

 À noter

une notice sur les revenus exceptionnels ou différés indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces primes sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

Si vous avez perçu en 2020 des primes de départ volontaire, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le système du quotient. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
  • Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

 À noter

une notice sur les revenus exceptionnels ou différés indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces primes sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

Si vous avez perçu en 2020 des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite, vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le système du quotient. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
  • Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

 À noter

une notice sur les revenus exceptionnels ou différés indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

Si vous avez perçu en 2020 des indemnités compensatrices de préavis (délai-congé en cas de licenciement), vous pouvez demander qu'elles soient imposées selon le système du quotient. Ces revenus sont considérés comme exceptionnels quel que soit leur montant.

Le système du quotient permet d'éviter la progressivité du barème de l'impôt.

Il s'applique en 2 étapes :

  • Ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel
  • Multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant

L'impôt relatif au revenu exceptionnel est payé en une seule fois.

 À noter

une notice sur les revenus exceptionnels ou différés indique des exemples de calcul de l'impôt selon le système du quotient.

Pour bénéficier du système du quotient, vous devez indiquer le montant de ces indemnités sur votre déclaration de revenus dans les cadres prévus à cet effet.

Les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés.

Vous devez détailler sur une note jointe à la déclaration, le montant et la nature des revenus exceptionnels à imposer au quotient, perçus par chaque membre du foyer.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

La déclaration 2021 des revenus de 2019 est terminée.

La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera en avril 2022.

Pour en savoir plus

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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