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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance habitation  > Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance

Fiche pratique

Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance

Vérifié le 17 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.

Le sinistre courant est un accident de la vie courante. Exemple : le bris accidentel d'un objet.

Il s'agit d'un dommage que vous causez à une tierce personne ou à vous-même, ou d'un dommage qui vous est causé par quelqu'un d'autre.

Le dommage causé par vous ou par les personnes dont vous êtes responsable (vos enfants ou vos invités par exemple) peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Cette garantie n'est pas obligatoire et vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit la garantie.

Le dommages que vous vous êtes causé vous-même ou que quelqu'un d'autre vous a causé peut être couvert par la garantie contre les accidents de la vie (GAV). Cette garantie n'est pas obligatoire non plus, et vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit la garantie.

  À savoir

vous pouvez souscrire les garanties responsabilité civile et accidents de la vie dans votre contrat d'assurance habitation, par exemple en prenant la formule multirisques habitation.

Lorsqu'un sinistre survient, vous devez prévenir votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Ce délai est librement fixé par les compagnies d'assurance, mais il doit être au minimum de 5 jours ouvrés, sauf en cas de vol, où il doit être de minimum 2 jours ouvrés.

Vous pouvez prévenir vous-même l'assureur ou demander à un tiers de le faire pour vous (le courtier qui gère votre contrat par exemple).

Les coordonnées de l'assureur et du courtier sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.

La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.

  À savoir

certains assureurs vous permettent également de faire la déclaration en ligne. Vérifiez cette possibilité sur leur site internet.

Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur. Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.

Il faut indiquer dans le courrier les éléments suivantes :

  • Coordonnées (nom, adresse)
  • Numéro de votre contrat d'assurance
  • Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
  • État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
  • Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
  • Liste des dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins)
  • Coordonnées des victimes, s'il y en a

Vous devez prouver que vous avez bien subi les dommages que vous avez déclarés.

Il faut donc rassembler tout ce qui peut justifier la valeur des biens : factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur.

Vous devez aussi conserver les objets détériorés et faire établir des devis de remise en état des locaux.

Une expertise n'est pas toujours indispensable.

Cependant, la société d'assurances peut mandater un expert pour vérifier les circonstances du sinistre et évaluer les dommages que vous avez subis.

Vous avez la possibilité de demander qu'une contre-expertise soit réalisée.

Si l'expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, la plupart des contrats prévoient une clause de perte de garantie en cas de fausses déclarations de l'assuré.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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