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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Famille  > Inscription dans l'enseignement supérieur  > Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Fiche pratique

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national. Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de <span class="valeur">92 €</span>. Dans certains cas, vous pouvez être exonérés des frais d'inscription et de la CVEC.

  • Cas général
  • Boursier
  • Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)

Taux normal et taux réduit

  • Cas général
  • Vous préparez plusieurs diplômes

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

  • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

    • le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
    • les autres droits au taux réduit des droits d'inscription

    Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

  • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

    Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

    Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

<span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>

<span class="valeur">170 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

Diplôme d'État de paysagiste

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

<span class="valeur">2 500 €</span>

<span class="valeur">1 667 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span>

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

Doctorat

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

Habilitation à diriger des recherches

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :

- Médicales (DFGSM),

- Pharmaceutiques (DFGSP),

- Odontologiques (DFGSO),

- Maïeutiques (DFGSMa)

<span class="valeur">170 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :

- Médicales (DFASM),

- Pharmaceutiques (DFASP),

- Odontologiques (DFASO)

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :

- De sage-femme

- De docteur en chirurgie dentaire

- De docteur en pharmacie

- D'infirmier en pratique avancée

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :

- Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

- L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

- L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :

- Capacité en médecine

- Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

- Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

- Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>

<span class="valeur">330 €</span>

<span class="valeur">220 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>

<span class="valeur">466 €</span>

<span class="valeur">311 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>

<span class="valeur">539 €</span>

<span class="valeur">359 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>

<span class="valeur">1 316 €</span>

<span class="valeur">877 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="valeur">106 €</span>

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

De quoi s'agit-il ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2021-2022 est de <span class="valeur">92 €</span>.

Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

Étudiants concernés

Étudiants non concernés

-En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur

-En formation initiale par la voie de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2918">l'apprentissage</a>

-En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)

-Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)

-Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur

- <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=N31346">Étudiant étranger en France</a> et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France.

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte sur <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

 À noter

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> inscription.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> créé.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'assurance maladie.

Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

  • Vous avez une notification conditionnelle de bourse
  • Vous ne l'avez pas

Si vous percevez la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux </a> ou une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>. Faites ensuite une demande de remboursement.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>. Le service de demande en ligne ouvrira à partir du 15 septembre 2021.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'assurance maladie.

Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

Taux normal et taux réduit

  • Cas général
  • Vous préparez plusieurs diplômes

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

  • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

    • le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription
    • les autres droits au taux réduit des droits d'inscription

    Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

  • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

    Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

    Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

<span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>

<span class="valeur">170 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

Diplôme d'État de paysagiste

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

<span class="valeur">2 500 €</span>

<span class="valeur">1 667 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span>

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

<span class="valeur">601 €</span>

<span class="valeur">401 €</span>

Doctorat

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

Habilitation à diriger des recherches

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :

- Médicales (DFGSM),

- Pharmaceutiques (DFGSP),

- Odontologiques (DFGSO),

- Maïeutiques (DFGSMa)

<span class="valeur">170 €</span>

<span class="valeur">113 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :

- Médicales (DFASM),

- Pharmaceutiques (DFASP),

- Odontologiques (DFASO)

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :

- De sage-femme

- De docteur en chirurgie dentaire

- De docteur en pharmacie

- D'infirmier en pratique avancée

<span class="valeur">243 €</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :

- Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans

- L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie

- L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">380 €</span>

<span class="valeur">253 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :

- Capacité en médecine

- Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)

- Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)

- Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

<span class="valeur">502 €</span>

<span class="valeur">335 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>

<span class="valeur">330 €</span>

<span class="valeur">220 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>

<span class="valeur">466 €</span>

<span class="valeur">311 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>

<span class="valeur">539 €</span>

<span class="valeur">359 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>

<span class="valeur">1 316 €</span>

<span class="valeur">877 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>

<span class="valeur">159 €</span>

<span class="valeur">106 €</span>

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15401">réfugié</a>, bénéficiaire de la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> ou enregistré en tant que <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2232">demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'assurance maladie.

Depuis la rentrée 2018, les frais liés à la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur sont inclus dans le montant de la CVEC.

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1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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