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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité 

Vérifié le 09/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger (sauf <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R46210">Européen</a> ou Algérien) et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, sous conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France.

La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span> sans avoir à demander de visa.

Elle n'autorise pas à y travailler.

 Attention :

elle ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.

Une fois titulaire de la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2208"> carte de résident</a>.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger,
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span> sans avoir à demander de visa. Mais elle ne change pas son pays de résidence.

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire)
  • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
  • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
  • 3 <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Justificatif de votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
  • Justificatif de la perception d'une pension contributive de vieillesse, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire)
  • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
  • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
  • 3 <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Justificatif du statut de retraité de l'époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
  • Justificatif de la résidence régulière en France avec  son époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

      • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • et/ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

La carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de <span class="expression">retraité</span>.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Carte d'identité et document de voyage
  • Carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>

<span class="miseenevidence">Coût </span>: vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

      • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • et/ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

La carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span> sans avoir à demander de visa. Elle n'autorise pas à y travailler.

  À savoir

une fois titulaire de la carte de séjour mention <span class="expression">retraité</span>, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2208"> carte de résident</a>.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes étranger
  • Vous avez résidé en France avec une carte de résident (<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F17359">carte de résident de longue durée - UE</a> ou ancienne carte de résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42199">résidé régulièrement</a> avec vous en France.

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

      • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • et/ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire)
  • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
  • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
  • 3 <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Justificatif de votre <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42199">résidence régulière</a> en France avec une carte de résident
  • Justificatif de la perception d'une pension contributive de vieillesse, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)
  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire)
  • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
  • Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
  • 3 <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
  • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
  • Justificatif du statut de retraité de l' époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
  • Justificatif de la résidence régulière en France avec  son époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Les carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

  • Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Carte d'identité et document de voyage
  • Carte de séjour <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, avec cette carte de séjour, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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