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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Grossesse, assistance à la procréation  > Don d'ovules (ovocytes)

Fiche pratique

Don d'ovules (ovocytes)

Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une femme âgée de 18 à 37 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses ovules (ou ovocytes) à des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si la femme n'a pas naturellement d'ovules). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.

  • Donneuse avec enfant
  • Donneuse sans enfant

La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.

Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.

  À savoir

le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.

La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).

Où s’adresser ?

Centre autorisé pour le don d'ovules

Entretien : information de la donneuse

Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :

  • de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
  • qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
  • de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections comme par exemple la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
  • que son dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
  • et des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d'ovules, ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques.

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :

  • le consentement de la donneuse,
  • et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.

Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.

Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.

Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Le don d'ovules n'est pas rémunéré.

Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

La donneuse doit avoir plus de 18 ans et moins de 38 ans.

Elle doit être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le prélèvement pour vérifier son état de santé.

  À savoir

le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour la donneuse.

La démarche s'effectue dans un centre hospitalier universitaire (CHU), au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).

Où s’adresser ?

Centre autorisé pour le don d'ovules

Entretien préalable: information de la donneuse

Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, la donneuse et, éventuellement, la personne avec laquelle elle vit en couple. Ils permettent de vérifier si la donneuse remplit les conditions prévues et de l'informer :

  • de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
  • qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
  • de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
  • que son dossier médical anonyme, faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
  • des conditions de la stimulation ovarienne et du prélèvement d'ovules ainsi que des risques et des contraintes liés à ces techniques,
  • et de la nécessité de se soumettre, préalablement au don, à un ou plusieurs entretiens avec un médecin qualifié en psychiatrie ou un psychologue.

Si la donneuse souhaite conserver une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle utilisation à son bénéfice par la suite, elle est informée :

  • des conditions à remplir pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation recourant aux gamètes conservés à son bénéfice,
  • de l'existence de règles de répartition des gamètes entre ceux conservés en vue de don et ceux conservés à son bénéfice,
  • de ses chances ultérieures de procréation à partir des ovules conservés à son bénéfice,
  • ou éventuellement de l'impossibilité de conserver des ovules à son bénéfice en cas d'obtention d'une quantité insuffisante d'ovules.

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :

  • le consentement de la donneuse,
  • et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple, si tel est le cas.

Le consentement de la donneuse est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des ovules.

Le prélèvement des ovules a lieu en hospitalisation de jour.

Il s'effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie.

Après le prélèvement, les ovules sont confiés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Le don d'ovules n'est pas rémunéré.

Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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