Partager sur

État Civil et citoyenneté

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes

Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Question-réponse

Qu'est-ce que le permis probatoire ?

Vérifié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis probatoire vous concerne si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

La durée du permis probatoire est de 3 ans en cas d'apprentissage traditionnel ou en conduite supervisée.

Toutefois, la durée peut être de 2 ans si vous suivez une formation complémentaire.

  • Vous disposez de 6 points pendant une période de 3 ans dite probatoire.

    Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de 2 points chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire

    Date

    Nombre de points

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1re année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2e année probatoire

    + 2 points (= 10 points)

    Fin de la 3e année probatoire

    + 2 points (= 12 points)

    En cas de perte de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.

    À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

    • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de 12 points.
    • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

    Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

    Pendant la période probatoire, vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

    Apposition de la lettre "A" sur le véhicule pendant la période probatoire

    Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.

    Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

    • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1re fois
    • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

    Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

     Exemple

    "106.24/06/13 - 24.06.16"

  • Vous disposez de 6 points pendant une période de 2 ans dite probatoire.

    Vous devez suivre la formation complémentaire dans un établissement ou une association agréés entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.

    La formation dure 1 jour (7 heures).

    Une attestation de suivi de formation vous est remise sous réserve d'avoir suivi l'intégralité de la formation.

    Pendant la période probatoire, votre permis est augmenté de plusieurs points chaque année si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

    Date

    Nombre de points

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1re année probatoire

    + 2 points (= 8 points)

    Fin de la 2e année probatoire

    + 4 points (= 12 points)

    En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.

    À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

    • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de 12 points.
    • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis

    Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

    • Ne pas commettre d'infraction pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
    • Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.

    Pendant la période probatoire, vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

    Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.

    Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

    • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1re fois
    • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

    Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

     Exemple

    "106.24/06/13 - 24.06.16"

Le permis probatoire vous concerne si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

La durée du permis probatoire est de 2 ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

Toutefois, la durée peut être d'1 an et 6 mois si vous suivez une formation complémentaire.

  • Vous disposez de 6 points pendant une période de 2 ans dite probatoire.

    Après chaque année, votre permis est augmenté de 3 points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire

    Date

    En cas d'apprentissage anticipé

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1re année probatoire

    + 3 points (= 9 points)

    Fin de la 2e année probatoire

    + 3 points (= 12 points)

    En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.

    À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

    • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de 12 points.
    • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

    Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

    Pendant la période probatoire, vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

    Apposition de la lettre "A" sur le véhicule pendant la période probatoire

    Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.

    Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

    • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1re fois
    • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

    Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

     Exemple

    "106.24/06/13 - 24.06.16"

  • Vous disposez de 6 points pendant une période dite probatoire  d'1 an et 6 mois.

    Vous devez suivre la formation complémentaire dans un établissement ou une association agréés entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.

    La formation dure 1 jour (7 heures).

    Une attestation de suivi de formation vous est remise sous réserve d'avoir suivi l'intégralité de la formation.

    Après chaque année, votre permis est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.

    Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire

    Date

    Nombre de points

    Obtention du permis

    = 6 points

    Fin de la 1re année probatoire

    + 6 points (= 12 points)

    Fin de la 2e période probatoire de 6 mois

    -

    En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour récupérer les points perdus.

    À la fin de la période probatoire, vous n'avez aucune démarche à faire.

    • Si vous n'avez pas perdu de point, vous atteignez un capital de 12 points.
    • Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.

    Si vous avez perdu des points, vous pouvez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :

    Pendant la période probatoire, vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.

    Apposition de la lettre "A" sur le véhicule pendant la période probatoire

    Des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.

    Les mentions suivantes figurent sur le permis probatoire :

    • Code 106 pour une personne obtenant le permis pour la 1re fois
    • Code 105 pour un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé

    Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire.

     Exemple

    "106.24/06/13 - 24.06.16"

Lorsque vous obtenez votre permis de conduire, vous disposez de 6 points pendant une période dite probatoire (au lieu de 12 points). La durée du permis probatoire dépend de la méthode d'apprentissage de la conduite. De plus, la période probatoire peut être réduite si vous suivez une formation complémentaire. Après chaque année, votre permis est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points. Pendant la période probatoire, des règles particulières s'appliquent à la conduite concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes
En 1 clic

En un clic