Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Question-réponse
Quels sont les différents types de location d'un logement meublé ?
Vérifié le 06/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l'usage qui est fait du logement : meublé d'habitation ou meublé de tourisme. Pour le meublé d'habitation, il faut distinguer le bail "classique" du bail mobilité. S'agissant du meublé de tourisme, cette page présente les règles applicables à un loueur en meublé non professionnel.
Règles applicables | Meublé d'habitation | Meublé de tourisme | |
Bail "classique" | |||
Usage du logement | Résidence principale du locataire (il y élit domicile) | - Résidence principale du locataire (si le bail est d'au moins 8 mois), - ou résidence secondaire du locataire (si le bail est de moins de 8 mois) | Le locataire s'y installe temporairement (clientèle de passage) |
Durée de la location | Minimum : 1 an (9 mois si le locataire est étudiant) | Minimum : 1 mois Maximum : 10 mois | Location à la journée, à la semaine ou au mois. Maximum : 90 jours avec la même personne |
Obligations déclaratives administratives | Aucune | Aucune | - Auprès de la mairie : une déclaration du meublé est obligatoire, parfois l'obtention d'une autorisation de changement d'usage et de destination est également nécessaire. - Pour les services fiscaux : inscription au répertoire Sirène pour obtenir un numéro SIRET et, dans certains cas, au Service des impôts des entreprises. |
Contenu du contrat | Réglementé et proche du régime applicable à une location vide | Réglementé conformément aux spécificités de cette location. | |
Ameublement du logement | La liste des éléments indispensables est fonction de la date de signature du bail | La liste des éléments indispensables est fonction de la date de signature du bail | Il n'existe pas de liste des éléments indispensables. Toutefois, cela détermine en partie le classement de 1 à 5 étoiles (démarche facultative). |
Diagnostics immobiliers | - Diagnostic de performance énergétique (pour les locations de plus de 4 mois) - Constat de risque d'exposition au plomb (si le permis de construire du logement a été délivré avant 1949) - État des risques naturels et technologiques (si le logement est situé dans une zone à risque) | ||
Loyer | Libre | ||
Fiscalité | - Revenus tirés de la location, en tant que loueur non professionnel soumis à l'impôt sur le revenu - Taxe d'habitation due par le locataire (étudiant ou colocataires) occupant le logement le 1 - Taxe foncière et taxes accessoires dues par le propriétaire. | - Revenus tirés de la location, en tant que loueur non professionnel soumis à l'impôt sur le revenu - Taxe d'habitation due par le locataire (étudiant ou colocataires) occupant le logement le 1 - Taxe foncière et taxes accessoires dues par le propriétaire. | - Revenus tirés de la location soumis à l'impôt sur le revenu + cotisations sociales au-delà d'un certain montant - Taxe d'habitation due par le propriétaire s'il occupe le logement une partie de l'année. Dans le cas contraire, il peut devoir payer la cotisation foncière des entreprises. - Taxe foncière (et taxes accessoires) dues par le propriétaire. - Dans certaines communes, le propriétaire doit prélever la taxe de séjour due par le locataire. |
Fin du bail | Les règles de préavis applicables au bailleur et au locataire sont fixées par la loi. | Les règles de préavis applicables sont fixées par la loi. | Les règles de préavis applicables sont de nature contractuelle. |