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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat

Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez le droit de résilier votre abonnement que vous soyez toujours sous engagement ou non. Si vous l'êtes encore, vous devrez finir de payer votre abonnement, en entier ou en partie. Si votre opérateur ne respecte pas ses obligations prévues au contrat ou si votre date d'engagement est dépassée, vous n'aurez pas de frais de rupture à payer, mais seulement des frais de dossier. Votre opérateur peut aussi résilier votre abonnement si vous ne payez pas vos factures.

Vous devez d'abord vérifier si votre contrat prévoit une durée minimum d'engagement (12 ou 24 mois). Vos factures mentionnent la durée de votre engagement restant ou la date de fin.

Il s'agit d'un service mal rendu que vous pouvez prouver. Le problème doit être prolongé dans le temps. Exemple : une panne prolongée non résolue par l'opérateur.

Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans payer d'indemnités.

Vous devez seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être mentionnés dans votre contrat.

En général, les frais de dossier s'élèvent à environ 50 €.

Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Un modèle de document est disponible :

Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat.

Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.

Vous devez préciser dans votre lettre la date exacte de fin de contrat souhaitée.

À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet demande un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision.

Vous devez renvoyer le matériel par voie postale ou le restituer dans une boutique. Demandez à votre opérateur comment vous devez rendre les appareils.

Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

Vous devez vérifier que votre contrat prévoit des motifs légitimes de résiliation.

Les motifs légitimes sont les suivants :

  • Licenciement d'un CDI
  • Cas de force majeure (décès, hospitalisation de longue durée, incarcération de plus de 3 mois)
  • Déménagement à l'étranger
  • Surendettement

Vous devez joindre le justificatif de votre situation à votre courrier de résiliation. Par exemple, une copie de lettre de votre licenciement.

Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans payer d'indemnités.

Vous devez seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être mentionnés dans votre contrat.

En général, les frais de dossier s'élèvent à environ 50 €.

Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Un modèle de document est disponible :

Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat.

Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.

 Exemple

En cas de déménagement, précisez dans votre lettre la date exacte de fin de contrat souhaitée.

À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet demande un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision.

Vous devez renvoyer le matériel par voie postale ou le restituer dans une boutique. Demandez à votre opérateur comment vous devez rendre les appareils.

Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

Par exemple, votre opérateur a supprimé votre accès à des chaînes de télévision offertes jusque-là.

Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans payer d'indemnités.

Vous devez seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être mentionnés dans votre contrat.

En général, les frais de dossier s'élèvent à environ 50 €.

Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Un modèle de document est disponible :

Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat.

Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.

Vous devez préciser dans votre lettre la date exacte de fin de contrat souhaitée.

À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet demande un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision.

Vous devez renvoyer le matériel par voie postale ou le restituer dans une boutique. Demandez à votre opérateur comment vous devez rendre les appareils.

Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

  • Par exemple, un motif personnel peut être la volonté de prendre un abonnement plus attractif chez un autre opérateur.

    Il s'agit alors d'une résiliation anticipée de votre abonnement avant sa fin d'engagement.

    Vous devez payer des frais de rupture de contrat et des frais de dossier.

    Les frais de dossier s'élèvent à environ 50 €.

    Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat.

    Vos frais de rupture consistent à payer entièrement les mensualités que vous devez jusqu'au 12e mois.

     Exemple

    Vous souhaitez résilier au bout de 3 mois d'engagement. Si votre abonnement mensuel est de 60 €, vous devez alors payer des frais de rupture s'élevant au tarif de votre abonnement pour les 9 mois restants, soit 9 fois 60 €, soit 540 €.

    Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

    Vous n'êtes pas obligé de donner un motif.

    Un modèle de document est disponible :

    Modèle de document
    Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat.

    Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.

    Vous devez préciser dans votre lettre la date exacte de fin de contrat souhaitée.

    À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet demande un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision.

    Vous devez renvoyer le matériel par voie postale ou le restituer dans une boutique. Demandez à votre opérateur comment vous devez rendre les appareils.

    Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

  • Par exemple, un motif personnel peut être la volonté prendre un abonnement plus attractif chez un autre opérateur.

    Il s'agit alors d'une résiliation anticipée de votre abonnement avant sa fin d'engagement.

    Vous devez payer des frais de rupture de contrat et des frais de dossier.

    Les frais de dossier s'élèvent à environ 50 €.

    Ces frais doivent être mentionnés dans votre contrat.

    Vos frais de rupture consistent à régler entièrement les mois d'abonnement jusqu'au 12e, puis à régler 25 % du tarif mensuel pour les mois suivants.

     Exemple

    Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

    Vous n'êtes pas obligé de donner un motif.

    Un modèle de document est disponible :

    Modèle de document
    Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat.

    Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.

    Vous devez préciser dans votre lettre la date exacte de fin de contrat souhaitée.

    À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet demande un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision.

    Vous devez renvoyer le matériel par voie postale ou le restituer dans une boutique. Demandez à votre opérateur comment vous devez rendre les appareils.

    Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

  • Vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat.

    Vous n'avez pas à donner un motif.

    Vous devez seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être mentionnés dans votre contrat.

    En général, les frais de dossier s'élèvent à environ 50 €.

    Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

    Un modèle de document est disponible :

    Modèle de document
    Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat.

    Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.

    Vous devez préciser dans votre lettre la date exacte de fin de contrat souhaitée.

    À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet demande un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision.

    Vous devez renvoyer le matériel par voie postale ou le restituer dans une boutique. Demandez à votre opérateur comment vous devez rendre les appareils.

    Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

  • Vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat.

    Vous n'avez pas à donner un motif.

    Vous devez seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être mentionnés dans votre contrat.

    En général, les frais de dossier s'élèvent à environ 50 €.

    Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

    Un modèle de document est disponible :

    Modèle de document
    Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat.

    Vous pouvez demander à votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.

    Vous devez préciser dans votre lettre la date exacte de fin de contrat souhaitée.

    À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet demande un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision.

    Vous devez renvoyer le matériel par voie postale ou le restituer dans une boutique. Demandez à votre opérateur comment vous devez rendre les appareils.

    Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

Votre opérateur peut mettre fin à votre abonnement si vous ne payez pas vos factures.

Votre contrat doit faire mention de cette possibilité.

La résiliation intervient si votre opérateur vous a envoyé un préavis de fin de contrat et que vous n'avez pas répondu par le paiement du retard.

À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet demande un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision.

Vous devez renvoyer le matériel par voie postale ou le restituer dans une boutique. Demandez à votre opérateur comment vous devez rendre les appareils.

Votre fournisseur doit vous rembourser le dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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