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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R57008"> étranger</a> et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention <span class="expression">étudiant</span> (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span> (valable 1 an)ou pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span>(valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.

Vous êtes concerné si vous vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2209">carte de séjour</a> <span class="expression">vie privée et familiale</span>).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

  • dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.),
  • ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez disposer d'au moins <span class="valeur">615 €</span> /mois.

La condition de ressources ne s'applique pas si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit
  • Vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État
  • Vous êtes boursier du gouvernement français
  • Vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger
  • Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.

 À noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>.

Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

Outil de recherche
France-visas - Étudiants

Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site <span class="expression">Études en France</span> au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

Zone régionale

Nationalité

Procédure de demande

Afrique

Bénin

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R18575">Études en France</a>

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Comores

Congo Brazzaville

Côte d'Ivoire

Gabon

Guinée

Madagascar

Mali

Maurice

Mauritanie

Nigéria

République du Congo Démocratique

Sénégal

Togo

Autre pays

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Asie / Océanie

Chine

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R18575">Études en France</a>

Corée du Sud

Inde

Indonésie

Japon

Singapour

Taïwan

Vietnam

Autre pays

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Europe

Russie

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R18575">Études en France</a>

Turquie

Autre pays

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Amérique

Argentine

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R18575">Études en France</a>

Brésil

Chili

Colombie

États-Unis

Haïti

Mexique

Pérou

Autre pays

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Afrique du Nord / Moyen-orient

Algérie

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R18575">Études en France</a>

Djibouti

Égypte

Iran

Koweït

Liban

Maroc

Tunisie

Autre pays

<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Vous êtes toutefois <span class="miseenevidence">dispensé</span> du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16146">visa de court séjour</a> par exemple) :

  • vous avez réussi un concours d'entrée dans une école
  • ou si vous avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures, à condition de prouver leur caractère réel et sérieux.

Vous devez directement demander une carte de séjour en préfecture.

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

<span class="valeur">50 €</span> (à acquitter lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour)

Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

Vous êtes concerné si vous vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2209">carte de séjour</a> <span class="expression">vie privée et familiale</span>).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

  • dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.),
  • ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez disposer d'au moins <span class="valeur">615 €</span> /mois.

La condition de ressources ne s'applique pas si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • Vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit
  • Vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État
  • Vous êtes boursier du gouvernement français
  • Vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger
  • Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.

 À noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>.

Vous devez demander votre carte de séjour dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS.

Formulaire
Demander un titre de séjour étudiant

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment sur votre compte en ligne l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes si elle n'a pas déjà été effectuée.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

      • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • et/ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Visa de long séjour en cours de validité (ou visa de court séjour <span class="expression">" étudiant-concours"</span>)
  • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Code photographie et signature numérique valide
  • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
  • Si vous avez un visa de court séjour <span class="expression">"étudiant-concours"</span> : attestation de réussite au concours ou à l'examen d'admission préalable
  • Si vous demandez une carte de séjour <span class="expression">" étudiant - programme de mobilité "</span> : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne
  • Relevés de notes de l'année écoulée
  • Dernier diplôme obtenu en France
  • Attestation de réussite délivrée par l'établissement
  • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour <span class="expression">"étudiant concours"</span>) qui doivent être d'au moins <span class="valeur">615 €</span> /mois :
  • Si vous avez suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de 16 ans et que vous y poursuivez des études supérieures : certificats de scolarité
  • Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

  À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

 Attention :

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

La carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et renouvelable.

Après <span class="miseenevidence">1 an</span> de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">étudiant</span>. Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre 1<Exposant>re</Exposant> année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions

Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire <span class="expression">étudiant</span>, c'est-à-dire :

  • être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale,
  • justifier de ressources mensuelles au moins égales à <span class="valeur">615 €</span>.

Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

  • de votre assiduité,
  • de vos résultats aux examens,
  • des diplômes que vous obtenez,
  • des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

  À savoir

un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

Demande de la carte pluriannuelle

Vous devez faire votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour temporaire.

<span class="miseenevidence">Renseignez-vous auprès de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit pour savoir s'il est possible de faire la démarche sur place</span>.

Formulaire
Demander un titre de séjour étudiant

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763"> récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

<span class="miseenevidence">Délivrance de la carte</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478"> recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

      • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2474">un recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • et/ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2478">un recours contentieux devant le tribunal administratif</a>.

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

 Attention :

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span> (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Pièces à fournir

  • Titre de séjour en cours de validité
  • <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • Code photographie et signature numérique valide
  • Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription
  • Relevés de notes de l'année écoulée
  • Dernier diplôme obtenu en France
  • Attestation de réussite délivrée par l'établissement
  • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour <span class="expression">"étudiant concours"</span>) qui doivent être d'au moins <span class="valeur">615 €</span> /mois :

Coût

Vous devez régler <span class="valeur">75 €</span> (<span class="valeur">50 €</span> de taxe + <span class="valeur">25 €</span> de droit de timbre) par <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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