Partager sur

État Civil et citoyenneté

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes

Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Médaille de la famille

Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La médaille de la famille est accordée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.

Tout parent qui répond aux 3 conditions suivantes :

  • Avoir élevé au moins 4 enfants de nationalité française
  • L'aîné a atteint l'âge de 16 ans
  • Dans l'exercice de l'autorité parentale, avoir fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles

Les personnes suivantes peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :

  • Toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents
  • Toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
  • Tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans
  • Toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille

 À noter

la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.

Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15319
  • Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour
  • Extrait du casier judiciaire
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
  • Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
  • Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur

Où s’adresser ?

La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande.

La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.

  À savoir

une autre personne que vous-même peut proposer votre candidature.

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :

  • Le titulaire reçoit une médaille et un diplôme. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
  • Le titulaire a droit de porter son insigne et sa médaille en public.

Insigne et médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Une famille ou personne :

  • qui a élevé ou élève au moins 4 enfants de nationalité française,
  • ou qui a œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales.

Vous devez remettre les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15319, dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées
  • Tous documents d'acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation...) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions d'attribution de la médaille
  • Copie de la carte d'identité française ou du passeport français des enfants
  • Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
  • Tous documents établissant que le candidat n'a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié
  • Pour les candidats français, une copie du bulletin n°3 de leur casier judiciaire

Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.

La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête.

  À savoir

une autre personne que vous-mêmes peut proposer votre candidature.

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :

  • Le titulaires reçoit une médaille et un diplôme qui lui est adressé par le consulat
  • Le titulaire a le droit de porter son insigne et sa médaille en public

Insigne et médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes
En 1 clic

En un clic