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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Fonctionnaire radié sans droit à pension : rétablissement au régime général

Vérifié le 13/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnaire qui quitte définitivement la fonction publique (suite à démission, licenciement, révocation, etc.) sans justifier d'au moins 2 ans de services effectifs n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite de base des fonctionnaires (SRE ou CNRACL) reverse ses cotisations salariales au régime général de la Sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire de l'Ircantec.

Si vous quittez définitivement la fonction publique (suite à démission, licenciement, révocation, etc.) sans avoir accompli un minimum d'années de services, vous n'avez pas droit à une retraite du SRE ou de la CNRACL.

Dans ce cas, vos cotisations salariales retraite sont reversées au régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Ircantec (retraite complémentaire).

Lors de votre retraite, ce sont la Cnav et l'Ircantec qui vous verseront vos pensions pour les périodes travaillées en tant que fonctionnaire.

  À savoir

les cotisations versées au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) restent acquises auprès de ce régime.

Vos cotisations salariales sont reversées si vous ne justifiez pas d'au moins 2 ans de services effectifs en tant que fonctionnaire.

 À noter

aucune durée de services minimum n'est exigée pour bénéficier d'une retraite de fonctionnaire en cas de radiation des cadres pour invalidité.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour être rétabli au régime général.

Votre administration établit un dossier de rétablissement qu'elle transmet au SRE ou à la CNRACL.

Et le SRE ou la CNRACL se chargent de reverser vos cotisations salariales de fonctionnaire au régime général de la Sécurité sociale et à l'Ircantec. Le rétablissement est effectué dans l'année qui suit votre radiation des cadres.

Calcul

La Cnav et l'Ircantec recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations salariales retraite, si vous aviez cotisé au régime général et à l'Ircantec.

Pour la Cnav, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale, soit 3 428 € en 2020) qui sert de base au calcul des cotisations.

Pour l’Ircantec, c'est la totalité de votre dernière rémunération qui sert de base de calcul. Tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte, sauf le supplément familial de traitement (SFT).

Si le montant des cotisations reversées par le SRE ou la CNRACL est inférieur au montant calculé par la Cnav et l’Ircantec, vous devez vous acquitter du montant de cotisations manquant.

En pratique, vos cotisations salariales de fonctionnaire sont d'abord reversées à la Cnav puis le solde à l'Ircantec. Lorsqu'elles sont insuffisantes pour couvrir la totalité du montant de vos cotisations salariales retraite au régime général, c'est donc l'Ircantec qui vous réclame un complément de paiement.

Paiement

Le délai pour vous acquitter de votre rappel de cotisations salariales correspond à la date du traitement de votre dossier reportée d'un trimestre par année validée.

 Exemple

Un fonctionnaire n'a pas été titularisé à l'issue de sa période de stage qui s'est déroulé du 1er mai 2018 au 30 avril 2019. La validation de son année de stage au régime général et à l'Ircantec a été effectuée le 21 janvier 2020. Il avait jusqu'au 21 avril 2020 pour payer le solde de ses cotisations.

Si la totalité des cotisations dues n'a pas été payée à la date limite de paiement, les droits à la retraite correspondant sont perdus.

Si le rétablissement au régime général s'effectue lors de votre départ à la retraite, les cotisations manquantes sont déduites de votre pension de retraite à raison de 20 % de son montant.

  À savoir

les cotisations salariales payées pour votre rétablissement au régime général sont déductibles de votre revenu imposable.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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