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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Famille  > Séparation des parents  > Réévaluation de la pension alimentaire

Fiche pratique

Réévaluation de la pension alimentaire

Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge doit mentionner l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. En fonction de la hausse ou de la baisse de cet indice, il peut donc y avoir une revalorisation ou une diminution du montant de la pension alimentaire.

Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire

Accéder au simulateur  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le jugement ou l'ordonnance prononçant le divorce.

Ce jugement ou l'ordonnance prévoit aussi de quelle manière ce montant sera réévalué dans le temps et selon quel indice.

Le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge aux affaires familiales doit fixer les éléments suivants :

  • Indice de référence
  • Date de la première réévaluation
  • Indice servant à la réévaluation
  • Périodicité des revalorisations de la pension

C'est actuellement l'indice "hors tabac ensemble des ménages" ou l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé" qui est utilisé.

Le jugement ou l'ordonnance fixe la périodicité des revalorisations de la pension.

En général, la réévaluation est prévue tous les ans à date fixe (la date anniversaire du jugement, par exemple).

Quel mois d'indice retenir ?

Vous devez appliquer ce qui est indiqué dans le jugement :

  • Soit le jugement indique à quelle date la pension doit être réévaluée et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, c'est-à-dire le dernier indice publié au Journal officiel (JO).
  • Soit le jugement précise le mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation, par exemple l'indice de juin. Dans ce cas, il faut attendre la publication de cet indice au JO (autour de mi-juillet).
  • Soit le jugement choisit un autre mode de revalorisation et il faut s'y tenir.

Comment faire le calcul ?

Vous devez prendre votre jugement ou l'ordonnance rendue par le juge.

Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site de l'Insee :

Simulateur
Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire

Accéder au simulateur  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour réévaluer la pension au 1er juin 2020 par exemple (pour un jugement rendu le 1er juin 2020), vous devez trouver l'indice de 2019 des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac) et le nouvel indice de 2020 sur le site de l'Insee .

La formule de calcul pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante :

Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension.

 Exemple

Si le montant de la pension pour l'année 2018 est de 300 €, le calcul sera le suivant : 300  € X 125,82 / 125,02 = 301,92 €.

  À savoir

il est possible que le montant de la pension alimentaire diminue, si l'indice des prix a diminué.

Lors de la déclaration fiscale, la pension alimentaire est déductible du revenu de celui qui la verse (débiteur) sous certaines conditions. Elle doit par ailleurs figurer dans les revenus imposables du bénéficiaire.

Les pensions alimentaires versées n’ouvrent droit à déduction que si le débiteur doit une obligation alimentaire au bénéficiaire (créancier ). Cette déduction peut concerner les sommes suivantes : 

Et aussi

Pour en savoir plus

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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