Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Fiche pratique
Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à un adulte handicapé gravement dépendant qui n'arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller...). En principe, le Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en foyer d'accueil médicalisé (Fam), mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.
La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à un adulte handicapé gravement dépendant qui n'arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller...).
Ce type d'hébergement propose des chambres individuelles. Elles sont généralement au nombre de 10 par Mas.
Les Mas proposent des activités pour les résidents telles que activités manuelles, relaxation, musique.
À savoir
en principe, le Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en foyer d'accueil médicalisé (Fam), mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.
Pour être accueilli en Mas, vous devez avoir besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien (s'habiller, se déplacer...) et avoir besoin d'une surveillance médicale et de soins constants.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la DrômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-DômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'OrCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du JuraCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la NièvreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-BelfortCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Où s’adresser ?
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Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département d'Ille-et-VilaineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Où s’adresser ?
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Où s’adresser ?
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Où s’adresser ?
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Où s’adresser ?
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Formulaire
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du LoiretCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des ArdennesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'AubeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la MeuseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
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Cerfa n°15695*01
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Haut-RhinCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap pour le département des VosgesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'AisneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'OiseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-CalaisCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la SommeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Hauts-de-SeineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Où s’adresser ?
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Val-de-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Demande de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande d'admission.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Ce n'est qu'une fois que vous avez la réponse d'admission de la CDAPH que vous pouvez présenter votre demande d’hébergement auprès d'un MAS.
Pour obtenir la liste des Mas sur votre commune vous pouvez contacter la mairie.
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Vous devez participer aux frais d'hébergement, sauf si vous percevez la complémentaire santé solidaire (vos frais sont alors pris en charge par l'Assurance maladie).
Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum de 271,08 € par mois.
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Code de l'action sociale et des familles : article L344-1
Prise en charge des frais par l'Assurance maladie
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Code de l'action sociale et des familles : articles R344-1 et R344-2
Fonctionnement des maisons d'accueil spécialisées
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Code de la sécurité sociale : article R821-8
AAH réduite
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Code de l'action sociale et des familles : article D344-41
Minimum de ressources laissé à la disposition des personnes handicapées
Et aussi
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Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
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