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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  > Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)

Fiche pratique

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)

Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux.

La Daact est un document qui permet d'attester auprès de la mairie l'achèvement des travaux et leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.

Cette déclaration est obligatoire à la fin des travaux autorisés par un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux. Seul le permis de démolir n'est pas concerné par cette déclaration.

La Daact doit préciser si l'achèvement concerne la totalité des travaux ou une tranche des travaux selon un programme autorisé. Par exemple, en cas d'échelonnement des travaux dans le cadre de la construction de logements en l'état futur d'achèvement.

À la fin de chaque tranche de travaux, une Daact est adressée à la mairie.

La Daact doit être faite au moyen d'un formulaire.

Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cerfa n° 13408*05

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Accéder au formulaire (pdf - 116.8 KB)  

Ministère chargé de l'urbanisme

Formulaire annexe :

Document à joindre si plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Pour tous les travaux de construction ou d'extension soumis à permis de construire, il faut joindre à la Daact une attestation indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

Cette attestation doit être remplie, sur votre demande, par un professionnel qualifié. Cela peut être un architecte ou, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur agréé pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE).

Où s’adresser ?

Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

Il est obligatoire d'attester du respect de la réglementation acoustique pour des bâtiments d'habitation neufs ou des maisons individuelles accolées ou superposées à un autre local. Cette attestation doit être jointe à la Daact.

Le formulaire doit être accompagné d'une attestation de conformité remise par le contrôleur si des règles d'accessibilité des personnes handicapées doivent être respectées (par exemple pour les établissements recevant du public).

Il en est de même si des normes techniques spécifiques sont applicables, telles que les normes parasismiques ou paracycloniques.

Ce dossier (formulaire et attestations) doit être réalisé en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Où s’adresser ?

Mairie

  • Cas général
  • Monument historique ou secteur sauvegardé
  • Risques naturels, technologiques ou miniers

La mairie dispose d'un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la Daact pour contester la conformité des travaux.

Passé ce délai, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux.

La mairie dispose d'un délai de 5 mois à partir de la date de réception de la Daact pour contester la conformité des travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situés dans un secteur sauvegardé.

Passé ce délai, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux.

La mairie dispose d'un délai de 5 mois à partir de la date de réception de la Daact pour contester la conformité des travaux dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers.

Passé ce délai, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux.

La mairie peut mettre en demeure par courrier le titulaire de l'autorisation d'urbanisme d'effectuer les travaux nécessaires, ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif. En effet, si elle constate une anomalie dans les délais de 3 et 5 mois suivant l'autorisation accordée, elle peut le demander.

 Attention :

si la régularisation de l'anomalie est impossible, la mairie peut imposer la démolition de la construction.

Le titulaire de l'autorisation peut demander une attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été contestée lorsqu' aucune décision n'est intervenue dans le délai de 3 ou 5 mois. Cette demande doit être adressée à la mairie par courrier (simple ou recommandé). Cette attestation (si elle n'est pas contestée) est délivrée sous 15 jours. Ces délais se décomptent en jours calendaires.

Où s’adresser ?

Mairie

En cas de refus ou de silence de la mairie, il convient de demander une attestation auprès du préfet de son département.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de Paris

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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