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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  > Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Fiche pratique

Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer le malus lors de la 1<Exposant>re</Exposant> l'immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l'objet d'une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1222">réception communautaire</a>. Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (<span class="expression">carte grise</span>) du véhicule.

  • Achat en France
  • Achat à l'étranger

Le <span class="expression">malus</span> s'applique aux véhicules de tourisme (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54916">catégorie M1 </a>
  • Véhicule de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus ne s'applique pas aux <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a> et aux personnes <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31484">en situation de handicap</a>.

Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le malus s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France</span>.

 À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus lors de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a> en <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54916">véhicule destiné au transport de voyageurs</a>.

Le calcul est différent si lé véhicule est <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.

  • Véhicule réceptionné UE
  • Autre véhicule

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54885">WLTP</a>.

Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur la carte grise du véhicule.

Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

Montant

Inférieur à 133 grammes (g)

<span class="valeur">0 €</span>

133 g

<span class="valeur">50 €</span>

134 g

<span class="valeur">75 €</span>

135 g

<span class="valeur">100 €</span>

136 g

<span class="valeur">125 €</span>

137 g

<span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">150 €</span>

138 g

<span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">170 €</span>

139 g

<span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">190 €</span>

140 g

<span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">210 €</span>

141 g

<span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">230 €</span>

142 g

<span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">240 €</span>

143 g

<span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">260 €</span>

144 g

<span class="valeur">280 €</span>

145 g

<span class="valeur">310 €</span>

146 g

<span class="valeur">330 €</span>

147 g

<span class="valeur">360 €</span>

148 g

<span class="valeur">400 €</span>

149 g

<span class="valeur">450 €</span>

150 g

<span class="valeur">540 €</span>

151 g

<span class="valeur">650 €</span>

152 g

<span class="valeur">740 €</span>

153 g

<span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">818 €</span>

154 g

<span class="valeur">898 €</span>

155 g

<span class="valeur">983 €</span>

156 g

<span class="valeur">1 074 €</span>

157 g

<span class="valeur">1 172 €</span>

158 g

<span class="valeur">1 276 €</span>

159 g

<span class="valeur">1 386 €</span>

160 g

<span class="valeur">1 504 €</span>

161 g

<span class="valeur">1 629 €</span>

162 g

<span class="valeur">1 761 €</span>

163 g

<span class="valeur">1 901 €</span>

164 g

<span class="valeur">2 049 €</span>

165 g

<span class="valeur">2 205 €</span>

166 g

<span class="valeur">2 370 €</span>

167 g

<span class="valeur">2 544 €</span>

168 g

<span class="valeur">2 726 €</span>

169 g

<span class="valeur">2 918 €</span>

170 g

<span class="valeur">3 119 €</span>

171 g

<span class="valeur">3 331 €</span>

172 g

<span class="valeur">3 552 €</span>

173 g

<span class="valeur">3 784 €</span>

174 g

<span class="valeur">4 026 €</span>

175 g

<span class="valeur">4 279 €</span>

176 g

<span class="valeur">4 543 €</span>

177 g

<span class="valeur">4 818 €</span>

178 g

<span class="valeur">5 105 €</span>

179 g

<span class="valeur">5 404 €</span>

180 g

<span class="valeur">5 715 €</span>

181 g

<span class="valeur">6 039 €</span>

182 g

<span class="valeur">6 375 €</span>

183 g

<span class="valeur">6 724 €</span>

184 g

<span class="valeur">7 086 €</span>

185 g

<span class="valeur">7 462 €</span>

186 g

<span class="valeur">7 851 €</span>

187 g

<span class="valeur">8 254 €</span>

188 g

<span class="valeur">8 671 €</span>

189 g

<span class="valeur">9 103 €</span>

190 g

<span class="valeur">9 550 €</span>

191 g

<span class="valeur">10 011 €</span>

192 g

<span class="valeur">10 488 €</span>

193 g

<span class="valeur">10 980 €</span>

194 g

<span class="valeur">11 488 €</span>

195 g

<span class="valeur">12 012 €</span>

196 g

<span class="valeur">12 552 €</span>

197 g

<span class="valeur">13 109 €</span>

198 g

<span class="valeur">13 682 €</span>

199 g

<span class="valeur">14 273 €</span>

200 g

<span class="valeur">14 881 €</span>

201 g

<span class="valeur">15 506 €</span>

202 g

<span class="valeur">16 149 €</span>

203 g

<span class="valeur">16 810 €</span>

204 g

<span class="valeur">17 490 €</span>

205 g

<span class="valeur">18 188 €</span>

206 g

<span class="valeur">18 905 €</span>

207 g

<span class="valeur">19 641 €</span>

208 g

<span class="valeur">20 396 €</span>

209 g

<span class="valeur">21 171 €</span>

210 g

<span class="valeur">21 966 €</span>

211 g

<span class="valeur">22 781 €</span>

212 g

<span class="valeur">23 616 €</span>

213 g

<span class="valeur">24 472 €</span>

214 g

<span class="valeur">25 349 €</span>

215 g

<span class="valeur">26 247 €</span>

216 g

<span class="valeur">27 166 €</span>

217 g

<span class="valeur">28 107 €</span>

218 g

<span class="valeur">29 070 €</span>

Supérieur à 218 g

<span class="valeur">30 000 €</span>

Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Malus 2021 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)

Montant

≤ 4

<span class="valeur">0 €</span>

5

<span class="valeur">250 €</span>

6

<span class="valeur">2 825 €</span>

7

<span class="valeur">3 425 €</span>

8

<span class="valeur">5 950 €</span>

9

<span class="valeur">6 550 €</span>

10

<span class="valeur">9 075 €</span>

11

<span class="valeur">9 675 €</span>

12

<span class="valeur">12 200 €</span>

13

<span class="valeur">12 800 €</span>

14

<span class="valeur">15 325 €</span>

15

<span class="valeur">15 925 €</span>

16

<span class="valeur">18 450 €</span>

17

<span class="valeur">19 150 €</span>

18

<span class="valeur">22 500 €</span>

19

<span class="valeur">25 000 €</span>

20

<span class="valeur">27 500 €</span>

21 et plus

<span class="valeur">30 000 €</span>

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation. Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en 2020.

  À savoir

à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule.

Véhicule transformé

Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence"> 6 mois ou plus</span> après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

Par exemple un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a> transformé en <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
  • Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R3018">abattement</a> de 40 % sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

 Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31484"> réduction du malus</a>.

Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.

<span class="miseenevidence">C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat</span>.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

Le <span class="expression">malus</span> s'applique aux véhicules de tourisme (ex-<span class="expression">véhicules particuliers ou VP</span>).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54916">catégorie M1</a>
  • Véhicule de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">catégorie N1</a> de carrosserie <span class="expression">camion pick-up</span> comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">catégorie N1</a> destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus ne s'applique pas aux <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">véhicules utilitaires</a> et aux personnes <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31484">en situation de handicap</a>.

Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le malus s'applique <span class="miseenevidence">à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France</span>.

 À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est soumis au malus lors de <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F1478">l'immatriculation résultant de modifications techniques</a> qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R32094">utilitaire</a> en <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a>.

Le calcul est différent si le véhicule est <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.

  • Véhicule réceptionné UE
  • Autre véhicule

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1222">réception communautaire (européenne)</a>.

  • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54886">NEDC</a>.

    Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    • Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2020 à l'étranger

      Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 138 grammes (g)

      <span class="valeur">0 €</span>

      138 g

      <span class="valeur">50 €</span>

      139 g

      <span class="valeur">75 €</span>

      140 g

      <span class="valeur">100 €</span>

      141 g

      <span class="valeur">125 €</span>

      142 g

      <span class="valeur">150 €</span>

      143 g

      <span class="valeur">170 €</span>

      144 g

      <span class="valeur">190 €</span>

      145 g

      <span class="valeur">210 €</span>

      146 g

      <span class="valeur">230 €</span>

      147 g

      <span class="valeur">240 €</span>

      148 g

      <span class="valeur">260 €</span>

      149 g

      <span class="valeur">280 €</span>

      150 g

      <span class="valeur">310 €</span>

      151 g

      <span class="valeur">330 €</span>

      152 g

      <span class="valeur">360 €</span>

      153 g

      <span class="valeur">400 €</span>

      154 g

      <span class="valeur">450 €</span>

      155 g

      <span class="valeur">540 €</span>

      156 g

      <span class="valeur">650 €</span>

      157 g

      <span class="valeur">740 €</span>

      158 g

      <span class="valeur">818 €</span>

      159 g

      <span class="valeur">898 €</span>

      160 g

      <span class="valeur">983 €</span>

      161 g

      <span class="valeur">1074 €</span>

      162 g

      <span class="valeur">1172 €</span>

      163 g

      <span class="valeur">1276 €</span>

      164 g

      <span class="valeur">1386 €</span>

      165 g

      <span class="valeur">1 504 €</span>

      166 g

      <span class="valeur">1 629 €</span>

      167 g

      <span class="valeur">1 761 €</span>

      168 g

      <span class="valeur">1 901 €</span>

      169 g

      <span class="valeur">2 049 €</span>

      170 g

      <span class="valeur">2 205 €</span>

      171 g

      <span class="valeur">2 370 €</span>

      172 g

      <span class="valeur">2 544 €</span>

      173 g

      <span class="valeur">2 726 €</span>

      174 g

      <span class="valeur">2 918 €</span>

      175 g

      <span class="valeur">3 119 €</span>

      176 g

      <span class="valeur">3 331 €</span>

      177 g

      <span class="valeur">3 552 €</span>

      178 g

      <span class="valeur">3 784 €</span>

      179 g

      <span class="valeur">4 026 €</span>

      180 g

      <span class="valeur">4 279 €</span>

      181 g

      <span class="valeur">4 543 €</span>

      182 g

      <span class="valeur">4 818 €</span>

      183 g

      <span class="valeur">5 105 €</span>

      184 g

      <span class="valeur">5 404 €</span>

      185 g

      <span class="valeur">5 715 €</span>

      186 g

      <span class="valeur">6 039 €</span>

      187 g

      <span class="valeur">6 375 €</span>

      188 g

      <span class="valeur">6 724 €</span>

      189 g

      <span class="valeur">7 086 €</span>

      190 g

      <span class="valeur">7 462 €</span>

      191 g

      <span class="valeur">7 851 €</span>

      192 g

      <span class="valeur">8 254 €</span>

      193 g

      <span class="valeur">8 671 €</span>

      194 g

      <span class="valeur">9103 €</span>

      195 g

      <span class="valeur">9 550 €</span>

      196 g

      <span class="valeur">10 011 €</span>

      197 g

      <span class="valeur">10 488 €</span>

      198 g

      <span class="valeur">10 980 €</span>

      199 g

      <span class="valeur">11 488 €</span>

      200 g

      <span class="valeur">12 012 €</span>

      201 g

      <span class="valeur">12 552 €</span>

      202 g

      <span class="valeur">13 109 €</span>

      203 g

      <span class="valeur">13 682 €</span>

      204 g

      <span class="valeur">14 273 €</span>

      205 g

      <span class="valeur">14 881 €</span>

      206 g

      <span class="valeur">15 506 €</span>

      207 g

      <span class="valeur">16 149 €</span>

      208 g

      <span class="valeur">16 810 €</span>

      209 g

      <span class="valeur">17 490 €</span>

      210 g

      <span class="valeur">18 188 €</span>

      211 g

      <span class="valeur">18 905 €</span>

      212 g

      <span class="valeur">19 641 €</span>

      Supérieur à 212 g

      <span class="valeur">20 000 €</span>

    • Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2020 à l'étranger

      Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 110 grammes (g)

      <span class="valeur">0 €</span>

      110 g

      <span class="valeur">50 €</span>

      111 g

      <span class="valeur">75 €</span>

      112 g

      <span class="valeur">100 €</span>

      113 g

      <span class="valeur">125 €</span>

      114 g

      <span class="valeur">150 €</span>

      115 g

      <span class="valeur">170 €</span>

      116 g

      <span class="valeur">190 €</span>

      117 g

      <span class="valeur">210 €</span>

      118 g

      <span class="valeur">230 €</span>

      119 g

      <span class="valeur">240 €</span>

      120 g

      <span class="valeur">260 €</span>

      121 g

      <span class="valeur">280 €</span>

      122 g

      <span class="valeur">310 €</span>

      123 g

      <span class="valeur">330 €</span>

      124 g

      <span class="valeur">360 €</span>

      125 g

      <span class="valeur">400 €</span>

      126 g

      <span class="valeur">450 €</span>

      127 g

      <span class="valeur">540 €</span>

      128 g

      <span class="valeur">650 €</span>

      129 g

      <span class="valeur">740 €</span>

      130 g

      <span class="valeur">818 €</span>

      131 g

      <span class="valeur">898 €</span>

      132 g

      <span class="valeur">983 €</span>

      133 g

      <span class="valeur">1074 €</span>

      134 g

      <span class="valeur">1172 €</span>

      135 g

      <span class="valeur">1276 €</span>

      136 g

      <span class="valeur">1386 €</span>

      137 g

      <span class="valeur">1 504 €</span>

      138 g

      <span class="valeur">1 629 €</span>

      139 g

      <span class="valeur">1 761 €</span>

      140 g

      <span class="valeur">1 901 €</span>

      141 g

      <span class="valeur">2 049 €</span>

      142 g

      <span class="valeur">2 205 €</span>

      143 g

      <span class="valeur">2 370 €</span>

      144 g

      <span class="valeur">2 544 €</span>

      145 g

      <span class="valeur">2 726 €</span>

      146 g

      <span class="valeur">2 918 €</span>

      147 g

      <span class="valeur">3 119 €</span>

      148 g

      <span class="valeur">3 331 €</span>

      149 g

      <span class="valeur">3 552 €</span>

      150 g

      <span class="valeur">3 784 €</span>

      151 g

      <span class="valeur">4 026 €</span>

      152 g

      <span class="valeur">4 279 €</span>

      153 g

      <span class="valeur">4 543 €</span>

      154 g

      <span class="valeur">4 818 €</span>

      155 g

      <span class="valeur">5 105 €</span>

      156 g

      <span class="valeur">5 404 €</span>

      157 g

      <span class="valeur">5 715 €</span>

      158 g

      <span class="valeur">6 039 €</span>

      159 g

      <span class="valeur">6 375 €</span>

      160 g

      <span class="valeur">6 724 €</span>

      161 g

      <span class="valeur">7 086 €</span>

      162 g

      <span class="valeur">7 462 €</span>

      163 g

      <span class="valeur">7 851 €</span>

      164 g

      <span class="valeur">8 254 €</span>

      165 g

      <span class="miseenevidence"> <span class="valeur">8671 €</span> </span>

      166g

      <span class="valeur">9103 €</span>

      167 g

      <span class="valeur">9 550 €</span>

      168 g

      <span class="valeur">10 011 €</span>

      169 g

      <span class="valeur">10 488 €</span>

      170 g

      <span class="valeur">10 980 €</span>

      171 g

      <span class="valeur">11 488 €</span>

      172 g

      <span class="valeur">12 012 €</span>

      173 g

      <span class="valeur">12 552 €</span>

      174 g

      <span class="valeur">13 109 €</span>

      175 g

      <span class="valeur">13 682 €</span>

      176 g

      <span class="valeur">14 273 €</span>

      177 g

      <span class="valeur">14 881 €</span>

      178 g

      <span class="valeur">15 506 €</span>

      179 g

      <span class="valeur">16 149 €</span>

      180 g

      <span class="valeur">16 810 €</span>

      181 g

      <span class="valeur">17 490 €</span>

      182 g

      <span class="valeur">18 188 €</span>

      183 g

      <span class="valeur">18 905 €</span>

      184 g

      <span class="valeur">19 641 €</span>

      Supérieur à 184 g

      <span class="valeur">20 000 €</span>

  • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54885">WLTP</a> ou <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R54886">NEDC</a>.

    Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

    • Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

      Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 133 grammes (g)

      <span class="valeur">0 €</span>

      133 g

      <span class="valeur">50 €</span>

      134 g

      <span class="valeur">75 €</span>

      135 g

      <span class="valeur">100 €</span>

      136 g

      <span class="valeur">125 €</span>

      137 g

      <span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">150 €</span>

      138 g

      <span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">170 €</span>

      139 g

      <span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">190 €</span>

      140 g

      <span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">210 €</span>

      141 g

      <span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">230 €</span>

      142 g

      <span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">240 €</span>

      143 g

      <span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">260 €</span>

      144 g

      <span class="valeur">280 €</span>

      145 g

      <span class="valeur">310 €</span>

      146 g

      <span class="valeur">330 €</span>

      147 g

      <span class="valeur">360 €</span>

      148 g

      <span class="valeur">400 €</span>

      149 g

      <span class="valeur">450 €</span>

      150 g

      <span class="valeur">540 €</span>

      151 g

      <span class="valeur">650 €</span>

      152 g

      <span class="valeur">740 €</span>

      153 g

      <span class="valeur"> €</span> <span class="valeur">818 €</span>

      154 g

      <span class="valeur">898 €</span>

      155 g

      <span class="valeur">983 €</span>

      156 g

      <span class="valeur">1 074 €</span>

      157 g

      <span class="valeur">1 172 €</span>

      158 g

      <span class="valeur">1 276 €</span>

      159 g

      <span class="valeur">1 386 €</span>

      160 g

      <span class="valeur">1 504 €</span>

      161 g

      <span class="valeur">1 629 €</span>

      162 g

      <span class="valeur">1 761 €</span>

      163 g

      <span class="valeur">1 901 €</span>

      164 g

      <span class="valeur">2 049 €</span>

      165 g

      <span class="valeur">2 205 €</span>

      166 g

      <span class="valeur">2 370 €</span>

      167 g

      <span class="valeur">2 544 €</span>

      168 g

      <span class="valeur">2 726 €</span>

      169 g

      <span class="valeur">2 918 €</span>

      170 g

      <span class="valeur">3 119 €</span>

      171 g

      <span class="valeur">3 331 €</span>

      172 g

      <span class="valeur">3 552 €</span>

      173 g

      <span class="valeur">3 784 €</span>

      174 g

      <span class="valeur">4 026 €</span>

      175 g

      <span class="valeur">4 279 €</span>

      176 g

      <span class="valeur">4 543 €</span>

      177 g

      <span class="valeur">4 818 €</span>

      178 g

      <span class="valeur">5 105 €</span>

      179 g

      <span class="valeur">5 404 €</span>

      180 g

      <span class="valeur">5 715 €</span>

      181 g

      <span class="valeur">6 039 €</span>

      182 g

      <span class="valeur">6 375 €</span>

      183 g

      <span class="valeur">6 724 €</span>

      184 g

      <span class="valeur">7 086 €</span>

      185 g

      <span class="valeur">7 462 €</span>

      186 g

      <span class="valeur">7 851 €</span>

      187 g

      <span class="valeur">8 254 €</span>

      188 g

      <span class="valeur">8 671 €</span>

      189 g

      <span class="valeur">9 103 €</span>

      190 g

      <span class="valeur">9 550 €</span>

      191 g

      <span class="valeur">10 011 €</span>

      192 g

      <span class="valeur">10 488 €</span>

      193 g

      <span class="valeur">10 980 €</span>

      194 g

      <span class="valeur">11 488 €</span>

      195 g

      <span class="valeur">12 012 €</span>

      196 g

      <span class="valeur">12 552 €</span>

      197 g

      <span class="valeur">13 109 €</span>

      198 g

      <span class="valeur">13 682 €</span>

      199 g

      <span class="valeur">14 273 €</span>

      200 g

      <span class="valeur">14 881 €</span>

      201 g

      <span class="valeur">15 506 €</span>

      202 g

      <span class="valeur">16 149 €</span>

      203 g

      <span class="valeur">16 810 €</span>

      204 g

      <span class="valeur">17 490 €</span>

      205 g

      <span class="valeur">18 188 €</span>

      206 g

      <span class="valeur">18 905 €</span>

      207 g

      <span class="valeur">19 641 €</span>

      208 g

      <span class="valeur">20 396 €</span>

      209 g

      <span class="valeur">21 171 €</span>

      210 g

      <span class="valeur">21 966 €</span>

      211 g

      <span class="valeur">22 781 €</span>

      212 g

      <span class="valeur">23 616 €</span>

      213 g

      <span class="valeur">24 472 €</span>

      214 g

      <span class="valeur">25 349 €</span>

      215 g

      <span class="valeur">26 247 €</span>

      216 g

      <span class="valeur">27 166 €</span>

      217 g

      <span class="valeur">28 107 €</span>

      218 g

      <span class="valeur">29 070 €</span>

      Supérieur à 218 g

      <span class="valeur">30 000 €</span>

    • Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

      Taux d'émission de Co<Indice>2</Indice> par kilomètre

      Montant

      Inférieur à 110 grammes (g)

      <span class="valeur">0 €</span>

      110 g

      <span class="valeur">50 €</span>

      111 g

      <span class="valeur">75 €</span>

      112 g

      <span class="valeur">100 €</span>

      113 g

      <span class="valeur">125 €</span>

      114 g

      <span class="valeur">150 €</span>

      115 g

      <span class="valeur">170 €</span>

      116 g

      <span class="valeur">190 €</span>

      117 g

      <span class="valeur">210 €</span>

      118 g

      <span class="valeur">230 €</span>

      119 g

      <span class="valeur">240 €</span>

      120 g

      <span class="valeur">260 €</span>

      121 g

      <span class="valeur">280 €</span>

      122 g

      <span class="valeur">310 €</span>

      123 g

      <span class="valeur">330 €</span>

      124 g

      <span class="valeur">360 €</span>

      125 g

      <span class="valeur">400 €</span>

      126 g

      <span class="valeur">450 €</span>

      127 g

      <span class="valeur">540 €</span>

      128 g

      <span class="valeur">650 €</span>

      129 g

      <span class="valeur">740 €</span>

      130 g

      <span class="valeur">818 €</span>

      131 g

      <span class="valeur">898 €</span>

      132 g

      <span class="valeur">983 €</span>

      133 g

      <span class="valeur">1074 €</span>

      134 g

      <span class="valeur">1172 €</span>

      135 g

      <span class="valeur">1276 €</span>

      136 g

      <span class="valeur">1386 €</span>

      137 g

      <span class="valeur">1 504 €</span>

      138 g

      <span class="valeur">1 629 €</span>

      139 g

      <span class="valeur">1 761 €</span>

      140 g

      <span class="valeur">1 901 €</span>

      141 g

      <span class="valeur">2 049 €</span>

      142 g

      <span class="valeur">2 205 €</span>

      143 g

      <span class="valeur">2 370 €</span>

      144 g

      <span class="valeur">2 544 €</span>

      145 g

      <span class="valeur">2 726 €</span>

      146 g

      <span class="valeur">2 918 €</span>

      147 g

      <span class="valeur">3 119 €</span>

      148 g

      <span class="valeur">3 331 €</span>

      149 g

      <span class="valeur">3 552 €</span>

      150 g

      <span class="valeur">3 784 €</span>

      151 g

      <span class="valeur">4 026 €</span>

      152 g

      <span class="valeur">4 279 €</span>

      153 g

      <span class="valeur">4 543 €</span>

      154 g

      <span class="valeur">4 818 €</span>

      155 g

      <span class="valeur">5 105 €</span>

      156 g

      <span class="valeur">5 404 €</span>

      157 g

      <span class="valeur">5 715 €</span>

      158 g

      <span class="valeur">6 039 €</span>

      159 g

      <span class="valeur">6 375 €</span>

      160 g

      <span class="valeur">6 724 €</span>

      161 g

      <span class="valeur">7 086 €</span>

      162 g

      <span class="valeur">7 462 €</span>

      163 g

      <span class="valeur">7 851 €</span>

      164 g

      <span class="valeur">8 254 €</span>

      165 g

      <span class="miseenevidence"> <span class="valeur">8671 €</span> </span>

      166g

      <span class="valeur">9103 €</span>

      167 g

      <span class="valeur">9 550 €</span>

      168 g

      <span class="valeur">10 011 €</span>

      169 g

      <span class="valeur">10 488 €</span>

      170 g

      <span class="valeur">10 980 €</span>

      171 g

      <span class="valeur">11 488 €</span>

      172 g

      <span class="valeur">12 012 €</span>

      173 g

      <span class="valeur">12 552 €</span>

      174 g

      <span class="valeur">13 109 €</span>

      175 g

      <span class="valeur">13 682 €</span>

      176 g

      <span class="valeur">14 273 €</span>

      177 g

      <span class="valeur">14 881 €</span>

      178 g

      <span class="valeur">15 506 €</span>

      179 g

      <span class="valeur">16 149 €</span>

      180 g

      <span class="valeur">16 810 €</span>

      181 g

      <span class="valeur">17 490 €</span>

      182 g

      <span class="valeur">18 188 €</span>

      183 g

      <span class="valeur">18 905 €</span>

      184 g

      <span class="valeur">19 641 €</span>

      Supérieur à 184 g

      <span class="valeur">20 000 €</span>

  • Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2020

    Puissance administrative (en <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)

    Montant

    ≤ 5

    <span class="valeur">0 €</span>

    Entre 6 et 7

    <span class="valeur">3 125 €</span>

    Entre 8 et 9

    <span class="valeur">6 250 €</span>

    Entre 10 et 11

    <span class="valeur">9 375 €</span>

    Entre 12 et 13

    <span class="valeur">12 500 €</span>

    Entre 14 et 15

    <span class="valeur">15 625 €</span>

    Entre 16 et 17

    <span class="valeur">18 750 €</span>

    ≥ 18

    <span class="valeur">20 000 €</span>

  • Malus pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

    Puissance administrative (en <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)

    Montant

    ≤ 4

    <span class="valeur">0 €</span>

    5

    <span class="valeur">250 €</span>

    6

    <span class="valeur">2 825 €</span>

    7

    <span class="valeur">3 425 €</span>

    8

    <span class="valeur">5 950 €</span>

    9

    <span class="valeur">6 550 €</span>

    10

    <span class="valeur">9 075 €</span>

    11

    <span class="valeur">9 675 €</span>

    12

    <span class="valeur">12 200 €</span>

    13

    <span class="valeur">12 800 €</span>

    14

    <span class="valeur">15 325 €</span>

    15

    <span class="valeur">15 925 €</span>

    16

    <span class="valeur">18 450 €</span>

    17

    <span class="valeur">19 150 €</span>

    18

    <span class="valeur">22 500 €</span>

    19

    <span class="valeur">25 000 €</span>

    20

    <span class="valeur">27 500 €</span>

    21 et plus

    <span class="valeur">30 000 €</span>

  À savoir

à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule.

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient <span class="miseenevidence"> 6 mois ou plus</span> après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
  • Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R3018">abattement</a> de 40 % sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

 Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F31484"> réduction du malus</a>.

Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10293">démarche d'immatriculation du véhicule</a> sur le site de l'<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/toutes-mes-demarches-en-ligne/guide-des-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.

<span class="miseenevidence">C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat</span>.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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