Le contrat d'assurance est prévu pour être automatiquement reconduit à chaque échéance.

Souvent, l'échéance des contrats est annuelle, mais il arrive aussi que la 1ère échéance du contrat intervienne avant un an, dans le cas où le contrat a fixé une période plus courte. C'est parfois le cas pour certains contrats signés en cours d'année et dont l'échéance est fixée au 31 décembre.

Si vous souhaitez résilier le contrat à la première échéance, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par recommandé, 2 mois avant la date d'échéance.

Pour vous aider à ne pas rater ce délai, la loi oblige l'assureur à vous rappeler que vous pouvez résilier le contrat avant l'échéance. Ainsi, l'assureur doit vous prévenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation.

Si aucun rappel ne vous a été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, une fois passée la date de l'échéance, et sans pénalités. Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation par recommandé.

La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après la 1ère année de contrat, sans avoir à vous justifier, et sans tenir compte de l'échéance annuelle. Vous devez envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé.

La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur. Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

Si vous êtes locataire de votre logement, vous êtes obligé d'avoir une assurance et vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat sans avoir une nouvelle assurance. Il faudra donc contacter un autre assureur pour souscrire un nouveau contrat, qui prendra immédiatement le relais du contrat résilié. En général le assureur se charge d'effectuer pour vous les formalités de résiliation auprès de l'ancien assureur. Vous devez lui indiquer, par courrier ou par mail, votre volonté de souscrire un contrat d'assurance en remplacement de celui que vous aviez avec l'ancien assureur. Indiquez-lui également les éléments de votre ancien contrat (notamment numéro de contrat, d'assuré, vos coordonnées et celles de l'assureur).

Dans certaines circonstances, vous pouvez résilier votre contrat sans tenir compte de la date d'échéance ou de l'écoulement de la première année.

Déménagement

Si vous quittez votre logement, vous pouvez résilier votre contrat.

Vous devez envoyer votre demande résiliation à l'assureur par lettre recommandée avec AR.

La résiliation prend effet 1 mois après la date de notification de l'AR.

Aggravation du risque

Si un changement de situation intervient dans votre vie et que cela constitue une aggravation du risque couvert par l'assurance, vous devez le signaler à votre assureur. Vous devez faire ce signalement dans les 15 jours calendaires, par lettre recommandée avec AR.

L'assureur peut accepter de continuer à vous assurer sans modifier le contrat.

Mais il peut aussi décider de modifier les conditions auxquelles il va vous assurer. Dans ce cas, il doit vous faire une proposition de modification. Si vous ne l'acceptez pas, cela entraîne la résiliation du contrat.

Modification des clauses du contrat

L'assureur peut décider de modifier les conditions du contrat, en dehors de tout changement de situation. C'est souvent le cas lors de l'échéance annuelle.

L'assureur doit vous informer de sa décision de modifier les conditions d'assurance. Si vous n'acceptez pas les modifications, cela entraîne la résiliation du contrat, sauf si le contrat prévoyait dès le départ la possibilité pour l'assureur de modifier les conditions.

En cas de décès d'un assuré, l'assurance habitation continue automatiquement.

Mais les héritiers ont le choix entre la continuité du contrat ou sa résiliation.

Si les héritiers choisissent de laisser le contrat se poursuivre, ils doivent continuer à payer les cotisations.

S'ils décident de résilier le contrat, ils doivent envoyer à l'assureur une lettre de résiliation par courrier recommandé.

La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de la lettre par l'assureur.

Seules les primes relatives à la période qui suit la date d'effet de la résiliation peuvent être remboursées.