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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  > Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une entreprise peut accueillir un élève de moins de 16 ans pendant son parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage. L'élève reste soumis au règlement intérieur de son établissement pendant la période où il est accueilli dans l'entreprise.

Un établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise pour ses élèves, quels que soient leur âge et leur classe. Ces visites permettent à l'élève de définir ses choix d'orientation et son projet professionnel.

La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs. Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

 À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

Assurance

Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.

La séquence d'observation est obligatoire pour les élèves de 3e (stage de 3e ). Sa durée maximum est d'1 semaine. Elle permet à l'élève de préparer son projet d'orientation.

Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, aux élèves de 4e et aux lycéens. Elle s'ajoute alors à la séquence obligatoire de 3e.

L'élève peut, sous le contrôle de son tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, il ne peut pas accéder aux machines, ni aux produits.

L'élève n'est pas rémunéré, mais une gratification peut lui être versée.

 À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise, et l'élève s'il s'agit d'un stage individuel.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant la responsabilité de l'élève (pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement pour des élèves dont le programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage permet à l'élève de découvrir différents milieux professionnels.

Il s'adresse notamment à l'élève scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".

L'élève peut y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

En revanche, il ne peut pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.

 À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.

Horaires

  • À partir de 15 ans
  • Avant 15 ans

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

L'élève bénéficie des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

L'élève bénéficie des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise et l'élève.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant la responsabilité de l'élève (pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement pour des élèves dont le programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.

Il concerne notamment l'élève de 4e ou 3e des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et des établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea).

L'élève peut accéder à des machines et des produits nécessaires à sa formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

Horaires

  • À partir de 15 ans
  • Avant 15 ans

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

L'élève bénéficie des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

L'élève bénéficie des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise et l'élève.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

Visite médicale

Un élève à qui on donne la possibilité de travailler sur des machines lors du stage doit passer une visite médicale.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant la responsabilité de l'élève (pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel).

La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment). Elle permet à l'entreprise de transmettre des savoirs et savoirs-faire à l'élève.

Pendant cette période, l'élève peut utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).

Horaires

  • Avant 16 ans
  • À partir de 16 ans

Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.

Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.

Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.

Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise et l'élève.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

Visite médicale

Un élève à qui on donne la possibilité de travailler sur des machines lors du stage doit passer une visite médicale.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant la responsabilité de l'élève (pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel).

Pour en savoir plus

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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