Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Question-réponse
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez droit à l'Apa, une participation financière peut ou non être laissée à votre charge. Cette participation dépend des ressources dont vous disposez et du montant de votre plan d'aide. Certains revenus sont pris en compte dans le calcul, et d'autres en sont exclus.
Ressources mensuelles | Montant du reste à charge |
Inférieures ou égales à 815,84 € | Aucune |
Supérieures à 815,84 € et inférieures ou égales à 3 004,52 € | La participation varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide |
Supérieures à 3 004,52 € | Participation égale à 90 % du montant du plan d'aide utilisé |
Pour déterminer le montant de votre participation financière, vos revenus pris en compte sont :
- Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition,
- Vos produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire,
- Vos biens (hors résidence principale) ou capitaux ni exploités, ni placés.
Si vous vivez en couple, les revenus de votre époux, concubin ou partenaire de Pacs sont également pris en compte. Les ressources de chacun sont calculées en divisant le total des revenus du couple par 1,7.
Les revenus suivants ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant à votre charge :
- Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la couverture maladie universelle (CMU)
- Allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)
- Prime de déménagement
- Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
- Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort
- Capital décès
- Rentes viagères constituées en votre faveur par un ou plusieurs de vos enfants ou constituées par vous-même ou votre époux pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie
- Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
- Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques
L’établissement qui héberge une personne âgée dépendante lui facture notamment un tarif dépendance.
Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
Ressources mensuelles | Montant du reste à charge (tarif dépendance) |
Inférieures ou égales à 2 486,89 € | Tarif dépendance de l'établissement applicable aux Gir 5 et 6 de la grille Aggir |
Supérieures à 2 486,89 € et inférieures ou égales à 3 825,99 € | Montant du tarif applicable au Gir 5 et 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre Gir et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux Gir 5 et 6. |
Supérieures à 3 825,99 € | Montant du tarif applicable au Gir 5 et 6, auquel est ajouté un montant fixé à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre Gir et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux Gir 5 et 6. |
Pour effectuer une estimation de la participation à votre charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Pour déterminer le montant de votre participation financière, vos revenus pris en compte sont :
- Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Vos produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire
- Vos biens (hors résidence principale) ou capitaux ni exploités, ni placés
Si vous vivez en couple, les revenus de votre époux, concubin ou partenaire de Pacs sont également pris en compte. Les ressources de chacun sont calculées en divisant le total des revenus du couple par 2.
Les revenus suivants ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant à votre charge :
- Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la couverture maladie universelle (CMU)
- Allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)
- Prime de déménagement
- Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
- Prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort
- Capital décès
- Rentes viagères constituées en votre faveur par un ou plusieurs de vos enfants ou constituées par vous-même ou votre époux pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie
- Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
- Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques
À savoir
l'établissement d'hébergement facture également un tarif hébergement. La personne âgée peut bénéficier d'aides pour le payer (notamment allocation logement et aide sociale à l'hébergement).
Le montant de la participation financière à la charge du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) dépend de ses ressources.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
-
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Comprendre sa facture en EHPAD
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance