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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 15 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) est un établissement qui héberge des travailleurs d'origine étrangère. Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. La demande d'accueil se fait directement auprès de l'établissement de son choix. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (cuisine, laverie...).

Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Ce type de structure s'adresse aux travailleurs isolés (c'est-à-dire séparés de leur famille restée au pays d'origine) de nationalité étrangère et en possession d'un titre de séjour en cours de validité. Il n'y a pas de condition d'âge.

  À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

La demande d'hébergement s'effectue directement auprès du foyer de son choix. Les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de début du contrat
  • Conditions de résiliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (loyer) et prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
  • Montant du dépôt de garantie
  • Désignation des locaux et équipements à l'usage du résident et espaces collectifs mis à disposition

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (somme rendue au départ du résident)
  • Participation aux frais de blanchisserie

Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par :

La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, le résident doit continuer de payer la redevance.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai pour prévenir le résident. Ce délai diffère selon les cas.

  • Il s'agit, par exemple, du non paiement de 3 redevances, du non respect du règlement intérieur du foyer.

    Le gestionnaire doit respecter un délai d'un mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu'il va mettre fin au contrat.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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