Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Fiche pratique
Congé bonifié
Vérifié le 07 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le congé bonifié permet au fonctionnaire originaire d'outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge, tous les 2 ans, de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d'origine. Le congé bonifié peut aussi être accordé au fonctionnaire d'État originaire de métropole qui exerce dans une zone ultra-marine. Ce congé est accordé sous certaines conditions. Sa durée est fixée à 31 jours consécutifs maximum.
Qui est concerné ?
Vous pouvez bénéficier du congé bonifié pour retourner sur le territoire où se trouve le centre de vos intérêts moraux et matériels si vous vous trouvez dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous êtes fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI, vous travaillez en métropole et vous êtes originaire d'un Dom ou de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie
- Vous êtes fonctionnaire titulaire ou contractuel en CDI, vous travaillez dans un Dom ou à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon et vous êtes originaire d'un autre Dom ou d'une autre collectivité d'outre-mer ou des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie
À savoir
la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont considérés comme formant une même collectivité.
Le droit à congé est établi en fonction de certains critères justifiant du centre des intérêts moraux et matériels, par exemple :
- Domicile des père et mère ou, sinon, des plus proches parents
- Propriété ou location de biens fonciers
- Domicile avant l'entrée dans l'administration
- Lieu de naissance
- Bénéfice antérieur d'un congé bonifié
Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs.
Démarche
La demande de congé bonifié est à formuler auprès de sa direction des ressources humaines.
Chaque administration dispose généralement de son propre formulaire de demande de congé bonifié.
Selon votre situation, elle vous demandera les pièces justificatives correspondantes (justificatif de propriété, acte de naissance, etc. dans votre territoire d'origine).
Durée du congé
La durée maximale du congé bonifié est fixée à 31 jours consécutifs.
Les personnels d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires.
Périodicité et lieu du congé
Vous pouvez bénéficier d'un congé bonifié tous les 2 ans : vous devez justifier de 24 mois de services ininterrompus.
Vos services sont pris en compte à partir de la date de votre nomination en tant que stagiaire (ou de votre titularisation lorsqu'elle n'est pas précédée d'un stage).
Les périodes de formation et les périodes de congé suivantes sont prises en compte dans le calcul des 24 mois :
- Congés annuels et congé bonifié précédent
- Congé de maladie ordinaire (CMO) ou de longue maladie (CLM)
- Congé de maternité ou d'adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé pour formation syndicale
- Congé de solidarité familiale
- Congé de proche aidant
- Congé de représentation
Vous devez passer votre congé dans le Dom, la collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle Calédonie où se situe le centre de vos intérêts moraux et matériels.
À noter
le fonctionnaire qui, à la date du 5 juillet 2020, exerce ses fonctions en métropole, ou dans le Dom ou se situe sa résidence habituelle, ou dans un autre Dom, peut choisir :
Prise en charge des frais de transport
Vous bénéficiez, de la part de votre administration, d'une prise en charge totale de vos frais de transport aérien et de ceux de vos enfants à charge pour mes prestations familiales.
Les frais de transport de votre conjoint sont aussi intégralement pris en charge, si ses ressources sont inférieures à 18 552 € brut par an.
Vous pouvez bénéficier de ces prises en charge, sous réserve des nécessités de service, dans les 12 mois suivant les 24 mois de services interrompus vous ouvrant droit au congé bonifié.
Le montant annuel des revenus de votre conjoint pris en compte est son revenu fiscal de référence de l'année civile précédant celle du congé bonifié.
La prise en charge des frais de voyage s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur.
Les frais de transport pris en charge sont les frais de voyage aller/retour de l'aéroport international d'embarquement à l'aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l'intérieur du Dom ou en métropole ne sont pas pris en charge.
Exemple
Si vous habitez en région parisienne et que vous vous rendez en Guadeloupe, c'est le vol entre Orly (ou Roissy) et Pointe-à-Pitre qui sera pris en charge. Les trajets domicile/aéroport et aéroport/lieu de séjour restent à votre charge.
Les frais de bagages sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Les excédents sont pris en charge si le poids total des bagages ne dépasse pas 40 kg par personne.
Si vous travaillez en outre-mer, vous ne pouvez bénéficier que d'une seule prise en charge de vos frais de voyage si, au cours d'une même année, vous pouvez bénéficier d'un congé bonifié et vous vous présentez à des épreuves d'admission à un concours ou un examen ayant lieu en métropole. C'est le cas si vous travaillez dans un Dom ou à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon et si vous êtes originaire d'un autre Dom ou d'une autre collectivité d'outre-mer ou des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie.
Indemnité de cherté de vie
Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire perçoit un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie. Le montant de cette indemnité dépend du lieu du congé.
Lieu du congé | Montant de l'indemnité (pourcentage du traitement indiciaire brut) |
Guadeloupe | 40 % |
Guyane | 40 % |
La Réunion | 35 % |
Martinique | 40 % |
Mayotte | 40 % |
Nouvelle Calédonie : communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita | 94 % |
Nouvelle Calédonie : autres communes | 73 % |
Saint-Barthélemy | 40 % |
Saint-Martin | 40 % |
Saint-Pierre et Miquelon | 85 % |
Polynésie : Îles du Vent et îles Sous-le-Vent | 108 % |
Polynésie : autres subdivisions | 84 % |
Wallis et Futuna | 105 % |
Qui est concerné ?
Vous pouvez bénéficier du congé bonifié pour retourner sur le territoire où se trouve le centre de vos intérêts moraux et matériels si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous êtes fonctionnaire titulaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
- Vous êtes originaire de métropole
- Vous travaillez dans un Dom ou à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Le droit à congé est établi en fonction de certains critères justifiant du centre des intérêts moraux et matériels, par exemple :
- Domicile des père et mère ou, sinon, des plus proches parents
- Propriété ou location de biens fonciers
- Domicile avant l'entrée dans l'administration
- Lieu de naissance
- Bénéfice antérieur d'un congé bonifié
Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs.
Démarche
La demande de congé bonifié est à formuler auprès de sa direction des ressources humaines.
Chaque administration dispose généralement de son propre formulaire de demande de congé bonifié.
Selon votre situation, elle vous demandera les pièces justificatives correspondantes (justificatif de propriété, acte de naissance, etc. dans votre territoire d'origine).
Durée du congé
La durée maximale du congé bonifié est fixée à 31 jours consécutifs.
Les personnels d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires.
Vous devez passer votre congé en métropole où se situe le centre de vos intérêts moraux et matériels.
Périodicité et lieu du congé
Vous pouvez bénéficier d'un congé bonifié tous les 2 ans : vous devez justifier de 24 mois de services ininterrompus.
Vos services sont pris en compte à partir de la date de votre nomination en tant que stagiaire (ou de votre titularisation lorsqu'elle n'est pas précédée d'un stage).
Les périodes de formation et les périodes de congé suivantes sont prises en compte dans le calcul des 24 mois :
- Congés annuels et congé bonifié précédent
- Congé de maladie ordinaire (CMO) ou de longue maladie (CLM)
- Congé de maternité ou d'adoption
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Congé de formation professionnelle
- Congé pour validation des acquis de l'expérience
- Congé pour bilan de compétences
- Congé pour formation syndicale
- Congé de solidarité familiale
- Congé de proche aidant
- Congé de représentation
Si vous travaillez en outre-mer, vous ne pouvez bénéficier que d'une seule prise en charge de vos frais de voyage si, au cours d'une même année, vous pouvez bénéficier d'un congé bonifié et vous vous présentez à des épreuves d'admission à un concours ou un examen ayant lieu en métropole. C'est le cas si vous travaillez dans un Dom ou à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon et si vous êtes originaire de métropole.
Vous pouvez faire coïncider votre congé bonifié et la périodes des épreuves, sous réserve des nécessités de service et si vous n'êtes pas enseignant contraint de prendre votre congé bonifié pendant les vacances scolaires ou universitaires.
À noter
le fonctionnaire qui, à la date du 5 juillet 2020, exerce ses fonctions dans un Dom peut choisir :
Prise en charge des frais de transport
Vous bénéficiez, de la part de votre administration, d'une prise en charge totale de vos frais de transport aérien et de ceux de vos enfants à charge pour mes prestations familiales.
Les frais de transport de votre conjoint sont aussi intégralement pris en charge, si ses ressources sont inférieures à 18 552 € brut par an.
Vous pouvez bénéficier de ces prises en charge, sous réserve des nécessités de service, dans les 12 mois suivant les 24 mois de services interrompus vous ouvrant droit au congé bonifié.
Le montant annuel des revenus de votre conjoint pris en compte est son revenu fiscal de référence de l'année civile précédant celle du congé bonifié.
La prise en charge des frais de voyage s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur.
Les frais de transport pris en charge sont les frais de voyage aller/retour de l'aéroport international d'embarquement à l'aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l'intérieur du Dom ou en métropole ne sont pas pris en charge.
Exemple
Si vous habitez en région parisienne et que vous vous rendez en Guadeloupe, c'est le vol entre Orly (ou Roissy) et Pointe-à-Pitre qui sera pris en charge. Les trajets domicile/aéroport et aéroport/lieu de séjour restent à votre charge.
Les frais de bagages sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Les excédents sont pris en charge si le poids total des bagages ne dépasse pas 40 kg par personne.