Aide et accessibilité

Partager sur

État Civil et citoyenneté

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes
Imprimer la page

Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un salarié du secteur privé  > Retraite anticipée du salarié pour pénibilité du travail

Fiche pratique

Retraite anticipée du salarié pour pénibilité du travail

Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée liée à la pénibilité de votre travail dans 2 cas. C'est le cas, sous conditions, si vous justifiez d'une incapacité permanente d'origine professionnelle d'au moins 10 %. Cela peut aussi être le cas si vous justifiez d'un nombre minimal de points sur un compte professionnel de prévention (C2P). Si vous pouvez prétendre à une retraite anticipée au titre de ces 2 dispositifs, vous devez choisir celui dont souhaitez bénéficier.

  • Retraite pour incapacité permanente
  • Utilisation du C2P

Vous pouvez partir en retraite dès 60 ans, sous certaines conditions, si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'origine professionnelle reconnue par l'Assurance maladie.

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous avez été victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail.

 Attention :

l'incapacité liée à un accident de trajet n'ouvre pas droit à ce dispositif de préretraite.

Vous devez justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 10 % en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’une retraite anticipée varient ensuite selon votre taux d’incapacité et selon l'origine de votre incapacité.

    • Si votre incapacité est causée par l'un ou plusieurs des facteurs de risques suivants, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée sans autre condition :

      • Postures pénibles (positions forcées des articulations)
      • Manutentions manuelles de charges
      • Vibrations mécaniques
      • Agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées).

      En revanche, si votre maladie professionnelle n'est pas causée par l'un ou plusieurs de ces facteurs de risques, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée si vous prouvez que vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à l'un des facteurs de risques professionnels suivants :

      • Activités exercées en milieu hyperbare (caractérisé par une pression supérieure à la pression atmosphérique)
      • Températures extrêmes
      • Bruit
      • Travail de nuit
      • Travail posté (3x8, 2x12)
      • Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

      Votre demande de retraite est soumise à l'avis d'une commission qui examine la validité de vos preuves d’exposition pendant 17 ans au facteur de risques et le lien entre votre incapacité et cette exposition.

      Son avis s'impose à votre caisse de retraite.

        À savoir

      le taux d’incapacité compris entre 10 % et 19 % doit avoir été obtenu au titre d'une même maladie professionnelle.

    • Vous pouvez prétendre à une retraite anticipée si les conditions suivantes sont remplies :

      • L'accident a entraîné des lésions identiques à celles indemnisées en cas de maladie professionnelle . L'identité des lésions est examinée par le médecin conseil. Son avis s'impose à votre caisse de retraite.
      • Vous avez été exposé pendant 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et votre incapacité permanente est liée à cette exposition. Cette condition est examinée par une commission dont l'avis s'impose à votre caisse de retraite.

        À savoir

      le taux d’incapacité compris entre 10 % et 19 % doit avoir été obtenu au titre d'un même accident du travail.

    • Vous pouvez prétendre à une retraite anticipée sans autre condition.

        À savoir

      le taux de 20 % peut être atteint par l'addition de plusieurs taux d'incapacité reconnus à la suite de maladies professionnelles. Toutefois, au moins 10 % d'incapacité doivent résulter d'une même maladie.

    • Vous pouvez prétendre à une retraite anticipée si l'accident a entraîné des lésions identiques à celles indemnisées en cas de maladie professionnelle .

      L'identité des lésions est examinée par le médecin conseil. Son avis s'impose à votre caisse de retraite.

        À savoir

      le taux de 20 % peut être atteint par l'addition de plusieurs taux d'incapacité reconnus à la suite d'accidents du travail. Toutefois, au moins 10 % d'incapacité doivent résulter d'un même accident.

Le montant de la pension est automatiquement calculé au taux plein selon la formule de calcul habituelle, même si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance requise pour le taux plein.

Vous devez remplir le formulaire de demande de retraite pour pénibilité.

Formulaire
Demande de retraite pour pénibilité

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous adressez ce formulaire à votre Carsat.

Celle-ci accuse réception de votre demande et se charge de saisir directement les instances compétentes pour instruire votre demande.

Vous devez joindre à votre demande plusieurs justificatifs, dont la liste est précisée dans le formulaire.

Le silence gardé pendant plus de 4 mois par la Carsat vaut décision de refus dans les cas suivants :

  • En cas d'incapacité consécutive à un accident de travail, lorsque l'identité des lésions avec celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle doit être vérifiée,
  • Lorsque l'avis de la commission est requis en cas de maladie professionnelle non consécutive à un ou plusieurs facteurs de risques liés à des postures pénibles, la manutentions manuelles de charges, des vibrations mécaniques ou des agents chimiques dangereux.

Si vous avez accumulé des points sur un compte professionnel de prévention (C2P), vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour majorer votre durée d'assurance pour la retraite et bénéficier d'une retraite anticipée.

Le salarié titulaire d'un C2P peut affecter tout ou partie des points inscrits sur son compte au financement d'une majoration de sa durée d'assurance vieillesse et d'un départ en retraite avant l'âge légal.

Cette demande peut être formulée à partir de 55 ans.

Dans ce cas, les points sont utilisables par tranche de 10 et jusqu'à 80 points au maximum.

10 points permettent d'obtenir 1 trimestre. Il est donc possible d'acquérir jusqu'à 8 trimestres supplémentaires d'assurance vieillesse au titre du C2P.

L'âge légal de départ en retraite est abaissé du nombre de trimestres attribués au titre de la majoration de la durée d'assurance.

 Exemple

Si vous êtes né en 1959 et que vous avez acquis 20 points sur votre C2P, vous pouvez acquérir 2 trimestres supplémentaires d'assurance.

Vous pouvez ainsi partir en retraite 6 mois avant l'âge légal, soit à partir de 61 ans et 6 mois.

Il n'est pas possible d'anticiper le départ en retraite de plus de 8 trimestres avant l'âge légal (soit 80 points utilisables au maximum)..

Ainsi, votre départ en retraite anticipée est possible au plus tôt à 60 ans.

Le montant de votre pension est déterminé en tenant compte de la formule de calcul habituelle.

Pour déterminer le taux de votre pension, chaque tranche de 10 points ouvre également droit à une majoration d'un trimestre d'assurance.

 Exemple

Si vous êtes né en 1959 et que vous avez acquis 20 points sur votre C2P, vous pouvez majorer votre durée d'assurance retraite de 2 trimestres.

Pour avoir droit au versement d'une retraite à taux plein, les personnes nées en 1959 doivent justifier de 167 trimestres de cotisation.

Ainsi, si vous ne justifiez par exemple que de 165 trimestres, la majoration de 2 trimestres au titre du C2P permet d'atteindre les 167 trimestres nécessaires pour le taux plein.

Si vous souhaitez utiliser des points de votre C2P pour majorer votre durée d'assurance retraite, vous devez remplir le formulaire dédié.

Formulaire
Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite

Cerfa n° 15511*01

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Vous demandez ensuite votre départ à la retraite dans les conditions habituelles.

Pour en savoir plus

Vous pourriez aussi être intéressé par

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes
En 1 clic

En un clic