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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un salarié du secteur privé  > Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base

Fiche pratique

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Tout retraité du régime général de la Sécurité sociale peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

Pour obtenir votre retraite de base du régime général, vous devez cesser toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d'un régime obligatoire de retraite de base français.

Toutefois, vous n'êtes pas obligé de cesser les activités suivantes :

  • Activités donnant lieu à affiliation auprès d'un régime de retraite étranger
  • Activités bénévoles (non rémunérées et ne donnant pas lieu à affiliation à un régime de base obligatoire)
  • Activités relevant d'un régime de retraite qui prévoit qu'elles peuvent être poursuivies.

De plus, les activités suivantes peuvent également être poursuivies, à condition pour certaines d'entre elles, de respecter un plafond de revenus :

  • Une activité est considérée de faible importance si le revenu brut de l'année précédant le départ en retraite ne dépasse pas un certain plafond.

    Ce plafond est fixé au tiers du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année de départ en retraite (soit 518,19 € pour un départ en retraite en 2021).

    Si vous n'avez pas exercé l'activité pendant toute l'année précédant votre départ en retraite, le Smic est réduit proportionnellement au nombre de mois travaillés pour calculer le plafond de ressources à respecter.

    Si vous exercez en même temps plusieurs activités de faible importance dont le revenu total dépasse la limite, vous devez cesser toutes ces activités pour obtenir votre retraite.

  • Vous pouvez poursuivre des activités littéraires ou scientifiques si le revenu brut de l'année précédant le départ en retraite, procuré par ces activités, ne dépasse pas un certain plafond.

    Ce plafond est fixé au tiers du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année de départ en retraite (soit 518,19 € pour un départ en retraite en 2021).

    Les activités accessoires concernées sont notamment les suivantes :

    • Recherche scientifique
    • Publication de livres
    • Publication d'articles dans la presse ou dans des revues littéraires ou scientifiques
    • Conférences données dans le domaine littéraire ou scientifique

  • Si vous exercez une activité auprès d'un employeur qui vous assure le logement, vous n'êtes pas obligé de cesser cette activité si votre rémunération moyenne mensuelle brute ne dépasse pas un certain plafond.

    Ce plafond est égal au Smic mensuel en vigueur au moment de votre départ en retraite (soit 1 554,58 € pour un départ en retraite en 2021).

    Les salaires pris en compte pour calculer votre rémunération moyenne mensuelle brute sont les salaires des 12 mois précédant le départ en retraite.

  • Vous pouvez continuer à donner occasionnellement des consultations (médicales, juridiques, ...).

    Le caractère occasionnel est défini par les 2 critères suivants :

    • Les consultations doivent être discontinues
    • Leur durée ne doit pas dépasser une moyenne hebdomadaire de 15 heures au cours des 12 mois précédant le départ en retraite.

  • Vous pouvez poursuivre votre participation occasionnelle à une activité juridictionnelle et assimilée.

    Il s'agit notamment des activités suivantes :

    • Fonctions de membre ou d'assesseur de certaines juridictions (juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants, magistrat à titre temporaire)
    • Missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges
    • Activités d'arbitrage et activités dans les commissions prévues par des textes pour obtenir la conciliation des parties

  • Vous pouvez poursuivre votre participation à des jurys de concours publics et à des instances consultatives ou délibératives.

    La participation à des instances consultatives ou délibératives concerne notamment les élus locaux.

    Cela concerne aussi les membres des conseils d'administration et des diverses commissions ou conseils créés dans des établissements publics, des entreprises du secteur public ou des organismes chargés de l'exécution du service public.

  • Vous pouvez poursuivre une activité de nourrice, gardien(ne) d'enfant et d'assistant(e) maternel(le).

  • Vous pouvez poursuivre une activité d’accueil à domicile, à titre onéreux, d'une personne âgée, invalide ou handicapée pour laquelle vous assurez les fonctions de tierce personne.

  • Si vous êtes handicapé(e) et travaillez dans un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat), vous n'êtes pas obligé de cesser votre activité lors de votre départ en retraite.

  • Si vous exercez une activité artistique, vous n'êtes pas obligé de cesser cette activité lors de votre départ en retraite.

    Les activités concernées sont les suivantes :

    • Auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques
    • Mannequin
    • Artiste du spectacle
    • Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales

  • Les activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ne sont pas soumises à la cessation d'activité.

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales
  • Vous remplissez les conditions (d'âge ou de durée d'assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général.

Conditions de cumul

Lorsque vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois reprendre une activité.

Si vous reprenez une activé salariée chez votre dernier employeur, le cumul emploi-retraite ne sera possible que 6 mois après votre cessation d'activité chez lui et votre admission en retraite.

Sinon, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite.

 Exemple

Si vous êtes admis à la retraite le 1er mars, vous ne pouvez pas reprendre une activité chez votre dernier employeur avant le 1er septembre (6 mois après). Si vous reprenez une activité chez lui le 10 mai, votre pension de retraite ne vous sera plus versée à partir du 1er mai (1er jour du mois de reprise d'activité) et jusqu'au 30 août au plus tard (dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite).

Passé le délai de 6 mois, ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite si vous n'exercez pas votre activité chez votre dernier employeur, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus.

La somme de 98,25 % de votre salaire mensuel brut et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et complémentaire ne doit pas dépasser les montants suivants :

  • Soit 160 % du Smic (2 487,33 € brut par mois en 2021),
  • Soit la moyenne des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois d'activité avant votre admission en retraite.

C'est le plafond le plus avantageux qui est retenu.

Si La somme de 98,25 % de votre salaire mensuel brut et des montants bruts de vos pensions ne respectent pas l'un de ces plafonds, le montant de votre pension de retraite de base est réduit du montant du dépassement.

  À savoir

au cours des 3 mois précédent votre admission à la retraite, si vous n'avez travaillé qu'un mois ou 2, ce seront les revenus de ce mois ou de ces 2 mois qui seront pris en compte.

 Exemple

Un retraité reçoit une pension de retraite de base du régime général de 1 300 € brut et une pension de retraite complémentaire de  600 € brut. Son salaire d'activité est de 800 € brut, soit  2 700 € brut au total.

Le plafond autorisé est :

La réduction est donc la suivante : 98,25 % du revenu d'activité + Pension de retraite de base + pension complémentaire - plafond autorisé = 98,25 % x 800 € + 1 300 € + 600 € - 2 487,33 € = 198,67 €

Ainsi le montant de sa retraite de base sera diminué de 198,67 €, soit 1 101,33 € brut par mois.

Démarche

Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous devez informer votre caisse de retraite de votre reprise d'activité dans le mois suivant la date de reprise.

Modèle de document
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite

Accéder au modèle de document  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez transmettre les informations et pièces justificatives suivants :

  • Nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous avez repris une activité salariée ou non salariée donnant lieu à affiliation au régime général
  • Date de début de l'activité
  • Montant et nature des revenus professionnels et régime de sécurité sociale auquel vous êtes affilié du fait de cette activité
  • Bulletin de salaire, ou si vous avez repris une activité non salariée, tout document justificatif de vos revenus correspondant au mois de reprise d'activité
  • Nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.

  • Retraite de base obtenue à partir de 2015
  • Obtenue avant 2015

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre reprise d'activité ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf si vous bénéficiez de la retraite progressive).

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre reprise d'activité permettent d'acquérir de nouveaux droits à la retraite si elles sont versées à un régime qui ne vous verse pas déjà de pension.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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