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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  > Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption

Fiche pratique

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption

Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA).

Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption

Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans.

Vous devez avoir eu recours :

  • soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase),
  • soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption),
  • soit à une autorité étrangère compétente.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour 2021.

  • Pour un couple
  • Parent isolé
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

42 892 €

32 455 €

2 enfants

49 383 €

38 946 €

3 enfants

57 172 €

46 735 €

Par enfant supplémentaire

7 789 €

7 789 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 511 € ou plus (en 2019) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

42 892 €

2 enfants

49 383 €

3 enfants

57 172 €

Par enfant supplémentaire

7 789 €

  • Cas général (Caf)
  • Régime agricole (MSA)

    • Vous devez envoyer à la Caf l'un des 2 documents suivants :

      • Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante
      • Copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État.

      Vous devez déclarer ce changement de situation.

      Service en ligne
      Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

      • Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État)
      • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés

      Formulaire
      Demande de prime à l'adoption (Caf)

      Cerfa n° 11423*06

      Accéder au formulaire  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

      • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
      • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
      • Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine)
      • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
      • Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).

      Vous devez déclarer ce changement de situation.

      Service en ligne
      Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

      • Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
      • Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
      • Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
      • Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
      • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.

      Formulaire
      Demande de prime à l'adoption (Caf)

      Cerfa n° 11423*06

      Accéder au formulaire  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

      • Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
      • Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
      • Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer

      Vous devez déclarer ce changement de situation.

      Service en ligne
      Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    • Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :

      • Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
      • Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
      • Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
      • Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés

      Formulaire
      Demande de prime à l'adoption (Caf)

      Cerfa n° 11423*06

      Accéder au formulaire  

      Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 1 896,57 €.

La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.

  À savoir

en cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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