Partager sur

État Civil et citoyenneté

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes

Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Retraite du combattant

Vérifié le 10 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La retraite du combattant est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.

La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions.

Être titulaire de la carte du combattant.

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

Il faut fournir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°10860
  • Justificatifs énumérés sur la notice du formulaire

Formulaire
Demande de retraite du combattant

Cerfa n° 10860*04

Accéder au formulaire (pdf - 77.3 KB)  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez envoyer ces documents La demande est à adresser au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65e anniversaire.

Il faut fournir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°15924
  • Justificatifs énumérés dans la notice du formulaire

Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Cerfa n° 15924*01

Accéder au formulaire (pdf - 96.0 KB)  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez envoyer ces documents au service de l'ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour les services effectués en Algérie (1962-1964).

757,64 € par an.

La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès de son bénéficiaire.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible et insaisissable.

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.

Vous devez déclarer le décès du bénéficiaire au service de l'ONACVG de son département pour mettre fin au versement. Un acte de décès doit être transmis au service concerné.

 À noter

la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux après le décès du bénéficiaire.

La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. C'est un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans mais dans certains cas, elle peut être versée dès 60 ans.

Pour obtenir la retraite du combattant dès 60 ans, vous devez en faire personnellement la demande dès que vous êtes titulaire de la carte du combattant.

Par ailleurs, vous devez :

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 60e anniversaire.

Il faut fournir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°10860
  • Justificatifs énumérés dans la notice du formulaire

Formulaire
Demande de retraite du combattant

Cerfa n° 10860*04

Accéder au formulaire (pdf - 77.3 KB)  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez envoyer ces documents au service de ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant.

Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 60e anniversaire.

Il faut fournir les documents suivants

  • Formulaire cerfa n°15924
  • Justificatifs énumérés dans la notice du formulaire

Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Cerfa n° 15924*01

Accéder au formulaire (pdf - 96.0 KB)  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez envoyer ces documents au service de ONACVG qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).

757,64 € par an.

La retraite du combattant est versée semestriellement, jusqu'au décès du bénéficiaire.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles.

Elle est incessible et insaisissable.

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.

Vous devez déclarer le décès du bénéficiaire au service de l'ONACVG de son département pour mettre fin au versement. Un acte de décès doit être transmis au service concerné.

 À noter

la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux après le décès du bénéficiaire.

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Guide des démarches
  4. État Civil et Démarches citoyennes
En 1 clic

En un clic