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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Fiche pratique

Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches

Vérifié le 01 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque ses parents se séparent, l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec sa famille : ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ancien beau-parent,... Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit de garde,... Ce droit peut être fixé par le juge aux affaires familiales (Jaf). Il s'applique aussi bien lorsque les parents vivent séparés ou en couple. Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ces droits.

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents.

En cas de conflit avec les parents, les grands-parents peuvent demander une médiation familiale ou saisir le JAF du tribunal du lieu où habite l'enfant.

Le juge aux affaires familiales peut être saisi par courrier (en indiquant votre nom, prénom, date et lieu de naissance, l'adresse de votre adversaire et le motif de votre requête).

Le juge aux affaires familiales (Jaf) décide, au regard de l'intérêt et des besoins de l'enfant, s'il accorde un droit de visite, voire un droit de garde, aux grands-parents.

 Attention :

si l'enfant est placé, (c'est-à-dire confié à un tiers, à l'aide sociale à l'enfance, dans une famille d'accueil,...), les grands-parents devront se rapprocher du juge des enfants .

L'assistance d'un avocat est nécessaire.

Selon la situation familiale, et dans l'intérêt de l’enfant, le juge peut décider soit d'autoriser les relations entre l'enfant et ses grands-parents dans des conditions qu'il fixe, soit de refuser ces relations.

Il est possible de faire appel du jugement dans un délai d'1 mois.

Conditions

L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs. Toutefois, il peut l'être dans son intérêt ou en cas de nécessité (mise en danger, relation conflictuelle, mauvaise influence de ses frères et sœurs,...).

Le Jaf se prononce sur les relations personnelles entre les frères et sœurs.

Procédure

Les frères et sœurs (ou leur représentant) doivent demander une médiation familiale ou saisir le JAF du tribunal du lieu où habite l'enfant.

Le juge aux affaires familiales peut être saisi par courrier (en indiquant votre nom, prénom, date et lieu de naissance, l'adresse de votre adversaire et le motif de votre requête).

 Attention :

si l'enfant est placé (c'est-à dire confié à un tiers, à l'aide sociale à l'enfance, dans une famille d'accueil,...), c'est le juge des enfants qui est compétent.

L'assistance d'un avocat est nécessaire.

Selon la situation familiale et dans l'intérêt de l’enfant, le juge peut décider, soit d'autoriser les relations entre la fratrie dans des conditions qu'il fixe, soit de refuser ces relations.

Il est possible de faire appel du jugement dans un délai d'1 mois.

Conditions

En cas de séparation entre un parent et un tiers, il est possible de maintenir les liens entre l'enfant et ce tiers. Il est nécessaire que ce tiers ait noué des relations fortes avec l'enfant pendant la période où ils sont vécus ensemble.

Le juge fixe dans l'intérêt de l'enfant, les conditions de ces relations avec ce tiers, en particulier lorsque ce tiers :

  • a résidé de manière stable avec l'enfant et l'un de ses parents,
  • a contribué à son éducation, à son entretien ou à son installation (logement),
  • a noué avec lui des liens affectifs durables.

Il faut au moins que 2 de ces conditions soient réunies.

Procédure

Le tiers (beau-père, belle-mère) peuvent demander une médiation familiale ou saisir le JAF du tribunal du lieu où habite l'enfant.

Le juge aux affaires familiales peut être saisi par courrier (en indiquant votre nom, prénom, date et lieu de naissance, l'adresse de votre adversaire et le motif de votre requête).

 Attention :

si l'enfant est placé (c'est-à-dire confié à un tiers, à l'aide sociale à l'enfance, dans une famille d'accueil,...), c'est le juge des enfants qui est compétent.

L'assistance d'un avocat est nécessaire.

Selon la situation et dans l'intérêt de l’enfant, le juge peut décider soit d'autoriser les relations entre l'enfant et le tiers dans les conditions qu'il fixe, soit de refuser ces relations.

Il est possible de faire appel du jugement dans un délai d'1 mois.

Pour en savoir plus

Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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