Tout savoir : les démarches des particuliers
État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne
Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.
Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.
Attestations à demander en mairie
Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.
Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :
- Domiciliation et attestation d’accueil ;
- Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.
Titres d'identité : CNI et passeport
La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.
Pour ce qui est des titres d’identités :
- Carte nationale d’identité (CNI)
- Passeport
Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.
Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .
Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.
Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.
Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire
Tél : 02 41 72 14 80 ou titres@saint-georges-sur-loire.fr
Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence
Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence
Tél : 02 41 77 41 87
Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais
Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h
Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou
1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou
Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou
Tél : 02 41 61 41 02
Véhicule - Transports : ANTS
Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.
Recensement citoyen et JDC
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- Livret de famille à jour ;
- Un justificatif de domicile.
Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.
Fiche pratique
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail bénéficie d'une prise en charge partielle du prix de son abonnement transport. Cette prise en charge s'applique également s'il utilise un service public de location de vélos. La prise en charge est assurée par son administration employeur.
De quoi s'agit-il ?
L'agent peut bénéficier d'un remboursement forfaitaire de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail s'il effectue ces trajets à vélo ou en covoiturage.
Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables.
Le forfait mobilités durables n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des titres de transport public.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire ou le contractuel peut bénéficier du forfait mobilités durables.
L'agent qui se trouve dans l'une des situations suivantes ne peut pas bénéficier du forfait mobilités durables :
- Agent bénéficiant d'un logement de fonction sur son lieu de travail
- Agent bénéficiant d'un véhicule de fonction
- Agent bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail
- Agent transporté gratuitement par son employeur
- Agent de l’État handicapé résidant en Île de France et bénéficiaire de l'allocation spéciale de dédommagement de leur frais de transport.
Condition à remplir
L'agent doit effectuer ses trajets domicile–lieu de travail avec son vélo (avec ou sans assistance électrique) ou en covoiturage en tant que conducteur ou passager.
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, l'agent doit utiliser l'un de ces 2 moyens de transport pendant au moins 100 jours par an. Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement au temps de travail lorsque l'agent travaille à temps partiel.
Le nombre minimal de jours peut être réduit proportionnellement à la durée de présence de l'agent dans l'année dans les cas suivants :
- L'agent est recruté en cours d'année
- L'agent est radié des cadres ou des effectifs en cours d'année
- L'agent est placé en détachement, en disponibilité, en congé parental en cours d'année ou en congé de mobilité pendant une partie de l'année.
Démarche
L'agent doit fournir à son administration une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle il demande le versement du forfait mobilités durables.
Dans cette déclaration, il certifie utiliser l'un des 2 moyens de transport ouvrant droit au forfait.
L'utilisation du covoiturage est contrôlée par l'administration employeur qui demande à l'agent tout justificatif utile.
L'utilisation d'un vélo (avec ou sans assistance électrique) peut aussi être contrôlée par l'administration employeur.
Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics, il doit déposer une déclaration auprès de chacun d'eux.
Montant et versement
Le montant du forfait mobilités durables est fixé à 200 € par an.
Il est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation du vélo ou du covoiturage.
En cas de changement d'administration au 1
Le montant du forfait peut être réduit proportionnellement à la durée de présence de l'agent dans l'année dans les cas suivants :
- L'agent est recruté en cours d'année
- L'agent est radié des cadres ou des effectifs en cours d'année
- L'agent est placé en détachement, en disponibilité, en congé parental ou en congé de mobilité en cours d'année.
Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics, chaque employeur verse une part du forfait mobilités durables en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées.
La prise en charge du forfait par chaque employeur est calculée proportionnellement au temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu et n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur les bulletins de paie et sur la déclaration préremplie de revenus.
De quoi s'agit-il ?
Si une délibération le prévoit, l'agent peut bénéficier d'un remboursement forfaitaire de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail s'il effectue ces trajets à vélo ou en covoiturage.
Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables.
Le forfait mobilités durables n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des titres de transport public.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire ou le contractuel peut bénéficier du forfait mobilités durables.
L'agent qui se trouve dans l'une des situations suivantes ne peut pas bénéficier du forfait mobilités durables :
- Agent bénéficiant d'un logement de fonction sur son lieu de travail
- Agent bénéficiant d'un véhicule de fonction
- Agent bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail
- Agent transporté gratuitement par son employeur
Condition à remplir
L'agent doit effectuer ses trajets domicile–lieu de travail avec son vélo (avec ou sans assistance électrique) ou en covoiturage en tant que conducteur ou passager.
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, l'agent doit utiliser l'un de ces 2 moyens de transport pendant au moins 100 jours par an. Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement au temps de travail lorsque l'agent travaille à temps partiel.
Le nombre minimal de jours peut être réduit proportionnellement à la durée de présence de l'agent dans l'année dans les cas suivants :
- L'agent est recruté en cours d'année
- L'agent est radié des cadres ou des effectifs en cours d'année
- L'agent est placé en détachement, en disponibilité, en congé parental en cours d'année ou en congé de mobilité pendant une partie de l'année.
Démarche
L'agent doit fournir à son administration une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle il demande le versement du forfait mobilités durables.
Dans cette déclaration, il certifie utiliser l'un des 2 moyens de transport ouvrant droit au forfait.
L'utilisation du covoiturage est contrôlée par l'administration employeur qui demande à l'agent tout justificatif utile.
L'utilisation d'un vélo (avec ou sans assistance électrique) peut aussi être contrôlée par l'administration employeur.
Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics, il doit déposer une déclaration auprès de chacun d'eux.
Montant et versement
Le montant du forfait mobilités durables est fixé à 200 € par an.
Il est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation du vélo ou du covoiturage.
En cas de changement d'administration au 1
Le montant du forfait peut être réduit proportionnellement à la durée de présence de l'agent dans l'année dans les cas suivants :
- L'agent est recruté en cours d'année
- L'agent est radié des cadres ou des effectifs en cours d'année
- L'agent est placé en détachement, en disponibilité, en congé parental ou en congé de mobilité en cours d'année.
Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics, chaque employeur verse une part du forfait mobilités durables en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées.
La prise en charge du forfait par chaque employeur est calculée proportionnellement au temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu et n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur les bulletins de paie et sur la déclaration préremplie de revenus.
De quoi s'agit-il ?
L'agent peut bénéficier d'un remboursement forfaitaire de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail s'il effectue ces trajets à vélo ou en covoiturage.
Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables.
Le forfait mobilités durables n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des titres de transport public.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire ou le contractuel peut bénéficier du forfait mobilités durables.
L'agent qui se trouve dans l'une des situations suivantes ne peut pas bénéficier du forfait mobilités durables :
- Agent bénéficiant d'un logement de fonction sur son lieu de travail
- Agent bénéficiant d'un véhicule de fonction
- Agent bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail
- Agent transporté gratuitement par son employeur
Condition à remplir
L'agent doit effectuer ses trajets domicile–lieu de travail avec son vélo (avec ou sans assistance électrique) ou en covoiturage en tant que conducteur ou passager.
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, l'agent doit utiliser l'un de ces 2 moyens de transport pendant au moins 100 jours par an. Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement au temps de travail lorsque l'agent travaille à temps partiel.
Le nombre minimal de jours peut être réduit proportionnellement à la durée de présence de l'agent dans l'année dans les cas suivants :
- L'agent est recruté en cours d'année
- L'agent est radié des cadres ou des effectifs en cours d'année
- L'agent est placé en détachement, en disponibilité, en congé parental en cours d'année ou en congé de mobilité pendant une partie de l'année.
Démarche
L'agent doit fournir à son administration une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle il demande le versement du forfait mobilités durables.
Dans cette déclaration, il certifie utiliser l'un des 2 moyens de transport ouvrant droit au forfait.
L'utilisation du covoiturage est contrôlée par l'administration employeur qui demande à l'agent tout justificatif utile.
L'utilisation d'un vélo (avec ou sans assistance électrique) peut aussi être contrôlée par l'administration employeur.
Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics, il doit déposer une déclaration auprès de chacun d'eux.
Montant et versement
Le montant du forfait mobilités durables est fixé à 200 € par an.
Il est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation du vélo ou du covoiturage.
En cas de changement d'administration au 1
Le montant du forfait peut être réduit proportionnellement à la durée de présence de l'agent dans l'année dans les cas suivants :
- L'agent est recruté en cours d'année
- L'agent est radié des cadres ou des effectifs en cours d'année
- L'agent est placé en détachement, en disponibilité, en congé parental ou en congé de mobilité en cours d'année.
Lorsque l'agent a plusieurs employeurs publics, chaque employeur verse une part du forfait mobilités durables en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées.
La prise en charge du forfait par chaque employeur est calculée proportionnellement au temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu et n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur les bulletins de paie et sur la déclaration préremplie de revenus.
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