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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Transports  > Voyage en avion  > Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé

Fiche pratique

Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé

Vérifié le 11/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un voyage en avion, si un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé, la compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend de la convention applicable au vol : convention de Varsovie ou convention de Montréal.

  • Bagage perdu ou en retard
  • Bagage endommagé

Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est absent, la compagnie doit vous indemniser.

Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est absent, vous devez le signaler à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (dernier vol). Vous devez le signaler au guichet de celle-ci ou parfois sur son site internet. La compagnie va alors lancer une recherche de votre bagage et vous tiendra informé de ses résultats.

Si le bagage est retrouvé, la compagnie peut vous proposer de vous livrer le bagage à l'adresse mentionnée sur la réclamation si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.

Si le bagage ne vous est pas rendu dans les 21 jours, il est considéré comme perdu.

Vous devez déposer une réclamation écrite auprès de la compagnie, de préférence en recommandé avec avis de réception. Le délai court à partir de la date où le bagage aurait dû arriver.

Selon les cas, vous devez le faire dans un délai maximum de :

L'information sur la convention applicable est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Vous devez présenter dans votre courrier le préjudice que vous avez subi.

De plus, si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement.

Après ce délai, vous ne pouvez plus réclamer.

Accompagnez votre demande de photocopies ou justificatifs (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens).

  À savoir

vérifiez si l'assurance liée à votre carte bancaire qui peut vous indemniser (selon les garanties couvertes), si vous avez payé votre vol avec votre carte.

L'indemnité due par la compagnie est fixée en droits de tirage spéciaux (DTS).

Cette indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.

Selon les cas, il s'agit de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal .

Cette information est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

  • La convention de Montréal s'applique. L'indemnisation est plafonnée à 1 288 DTS, soit environ 1 538 €.

  • Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez sur votre billet la convention dont elle dépend. Si elle n'est pas indiquée, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

    • L'indemnisation est plafonnée à 1 288 DTS, soit environ 1 538 €.

    • L'indemnisation est plafonnée à 22 DTS par kg de bagage, soit environ 26 € par kg.

Ce montant est l'indemnisation maximale que vous pouvez percevoir.

Cependant, vous pouvez, en payant une somme supplémentaire, faire une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages. Il s'agit d'une déclaration de valeur attribuée à vos bagages qui permet d'augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne.

Dans ce cas, la compagnie aérienne devra vous indemniser de la somme déclarée.

Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez également saisir le médiateur Tourisme et Voyage. La compagnie aérienne doit avoir signé la Charte de Médiation.

Service en ligne
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Accéder au service en ligne  

Médiateur tourisme et voyage

Si vos démarches n'aboutissent toujours pas, vous pouvez saisir les tribunaux.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
  • Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou de proximité

À l'occasion de votre recours, vous pouvez également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte ou détérioration des bagages, remplacement des objets perdus...).

Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.

Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé ou endommagé, vous devez le signaler à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (dernier vol).

Envoyez votre réclamation par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception. Vous pouvez vous aider de ce modèle :

Modèle de document
Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Selon les cas, vous devez le faire dans un délai maximum de :

L'information sur la convention applicable est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Vous pouvez demander une indemnisation pour votre bagage et ce qu'il contenait.

Accompagnez votre demande de photocopies ou justificatifs (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens).

  À savoir

vérifiez si l'assurance liée à votre carte bancaire qui peut vous indemniser (selon les garanties couvertes), si vous avez payé votre vol avec votre carte.

L'indemnité due par la compagnie est fixé en droits de tirage spéciaux (DTS).

Cette indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.

Selon les cas, il s'agit de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal .

Cette information est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

  • La convention de Montréal s'applique. L'indemnisation est plafonnée à 1 288 DTS, soit environ 1 538 €.

  • Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez sur votre billet la convention dont elle dépend. Si elle n'est pas indiquée, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

    • L'indemnisation est plafonnée à 1 288 DTS, soit environ 1 538 €.

    • L'indemnisation est plafonnée à 22 DTS par kg de bagage, soit environ 26 € par kg.

Ce montant est l'indemnisation maximale que vous pouvez percevoir.

Cependant, vous pouvez, en payant une somme supplémentaire, faire une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages. Il s'agit d'une déclaration de valeur attribuée à vos bagages qui permet d'augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne.

Dans ce cas, la compagnie aérienne devra vous indemniser de la somme déclarée.

Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez également saisir le médiateur Tourisme et Voyage. La compagnie aérienne doit avoir signé la Charte de Médiation.

Service en ligne
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Accéder au service en ligne  

Médiateur tourisme et voyage

Si vos démarches n'aboutissent toujours pas, vous pouvez saisir les tribunaux.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
  • Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou de proximité

À l'occasion de votre recours, vous pouvez également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte ou détérioration des bagages, remplacement des objets perdus...).

Pour en savoir plus

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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