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État Civil et citoyenneté

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Tout savoir : les démarches des particuliers

État civil et copie d'actes : démarches en mairie ou en ligne

Copie d’actes de naissance, d’actes de mariage et actes de décès… ainsi que les démarches relatives au livret de famille peuvent être effectuées en mairie. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49.

Vous pouvez également faire ces demandes en ligne sur la plateforme du service public, disponible en bas de page.

Attestations à demander en mairie

Les demandes d’attestations de domiciliation ou d’accueil, les autorisations préalables de sortie se font en mairie.

Vous pouvez donc prendre rendez-vous auprès de nos agents en appelant la mairie au 02 41 77 04 49 pour :

  • Domiciliation et attestation d’accueil ;
  • Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs.

Titres d'identité : CNI et passeport

La commune de Saint-Augustin-des-Bois n’est pas équipée pour traiter vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport.

Pour ce qui est des titres d’identités :

  • Carte nationale d’identité (CNI)
  • Passeport

Vous pouvez effectuer ces démarches dans toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement, et non seulement la mairie de votre lieu de domiciliation. La liste des mairies équipées est disponible en ligne.

 

Les mairies équipées les plus proches de Saint-Augustin-des-Bois sont celles de Saint-Georges-sur-Loire et Val d’Erdre-Auxence (Louroux-Béconnais) ainsi que Erdre-en-Anjou .

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de pré-demande sur le site du service public avant de prendre rendez-vous pour finaliser la démarche avec un agent municipal.

Vous aurez besoin de présenter des justificatifs : consultez le guide des démarches en bas de page pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus sur les délais et afin de prendre rendez-vous, contactez directement la mairie de votre choix.

Coordonnées mairie de Saint-Georges-Sur-Loire

Passeport et carte nationale d’identité biométriques – Saint-Georges sur Loire (saint-georges-sur-loire.fr)

Tél : 02 41 72 14 80  ou titres@saint-georges-sur-loire.fr

Coordonnées mairie de Val d’Erdre-Auxence

Place De La Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 Val d’Erdre-Auxence

Tél : 02 41 77 41 87

Prendre rendez-vous au Louroux-Béconnais

Le service CNI / Passeports est ouvert :
Lundi / Mercredi / Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi / Jeudi / Samedi de 9h à 12h

Coordonnées mairie de Erdre-en-Anjou

1 Rue de l’étang Vern d’Anjou, 49220 Erdre-en-Anjou

Carte d’identité / Passeport – Erdre-en-Anjou

Tél : 02 41 61 41 02

Véhicule - Transports : ANTS

Le 6 novembre 2017, les guichets carte grise / permis de conduire ont fermé définitivement. Pour vos titres, vous devez réaliser vos démarches en ligne, sur le site de l’ANTS : l’Agence nationale des titres sécurisés.

Recensement citoyen et JDC

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans. Il est indispensable pour toute inscription aux examens, concours, comme le permis de conduire et permet l’inscription automatique sur liste électorale.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Rendez-vous à la mairie de Saint-Augustin-des-Bois avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ;
  • Livret de famille à jour ;
  • Un justificatif de domicile.

Retrouvez l’essentiel des informations sur la page du service public ou via le rubrique ci-après.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  > Certificat de nationalité française (CNF)

Fiche pratique

Certificat de nationalité française (CNF)

Vérifié le 18 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez besoin de prouver votre nationalité française ? Vous pouvez demander un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite. En cas de refus, vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministre de la justice. En cas d'échec, un recours contentieux est possible auprès du tribunal.

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre nationalité française.

 Exemple

Vous pouvez avoir besoin d'un CNF pour une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour postuler à un emploi dans la fonction publique.

Le CNF indique le ou les textes applicables, les faits (par exemple, naissance, résidence) ou actes juridiques (par exemple, mariage, naturalisation) qui déterminent votre nationalité française.

  À savoir

si vous n'avez jamais eu la nationalité française et que vous voulez l'obtenir, vous devez faire une demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation.

  • Pour un majeur
  • Pour un mineur
  • Pour une personne sous tutelle ou curatelle

Vous devez présenter la demande personnellement.

Vous devez être représenté par un parent si vous avez moins de 16 ans.

Une personne sous tutelle doit être représentée par son tuteur.

Une personne sous curatelle peut présenter sa demande elle-même.

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou de proximité

  • Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire ou de proximité de votre lieu de naissance.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire ou de proximité

  • Vous devez envoyer votre demande par courrier ou la présenter en main propre au tribunal judiciaire de Paris (pôle de la nationalité française).

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire de Paris

  • L'un de vos parents est français
  • Vos parents sont étrangers

  • Si vous êtes devenu français(e) avant 18 ans, car un de vos parents est devenu français, vous devez présenter les documents suivants :

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance du parent qui vous a permis de devenir Français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation
    • Preuve de l'acquisition de la nationalité française par le parent concerné :

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité,notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire....)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de votre parent français.
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire....)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents français
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation.

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition, ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Preuve de votre naturalisation : ampliation du décret ou exemplaire du Journal officiel où le décret de naturalisation a été publié ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

  • Vous êtes devenu français(e) à votre majorité par naissance et résidence en France pendant 5 ans :

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition ...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Tous documents indiquant que vous avez résidé en France pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état).

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation.
    • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos parents nés en France
    • 1 copie intégrale de l'acte de mariage de vos parents ou, s'ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l'acte de reconnaissance prouvant votre filiation

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état).

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

    • 1 photo d'identité
    • 1 justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...)
    • 1 justificatif de domicile (facture récente d'électricité, contrat de location, avis d'imposition...)
    • 1 copie intégrale de votre acte de naissance.
    • Déclaration de nationalité portant mention de son enregistrement par le ministre compétent (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance)

    Cette liste est indicative.

    Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d'état.

    Renseignez-vous auprès du tribunal.

    Les documents doivent être fournis en original.

    Les actes d'état civil établis à l'étranger doivent être traduits et si nécessaire légalisés.

La démarche est gratuite.

Le délai de délivrance est variable.

Le certificat de nationalité française est délivré par le greffe du tribunal.

  À savoir

en cas d'erreur sur le certificat de nationalité française, vous devez contacter le greffe qui a délivré le certificat.

Le certificat n'a pas de limite de validité.

En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez faire une nouvelle demande.

Vous pouvez faire un recours hiérarchique auprès du ministère de la justice et/ou un recours contentieux devant le tribunal.

Il n'y a pas de délai pour faire ces 2 recours.

  À savoir

le refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.

Recours hiérarchique

Vous pouvez adresser un recours au ministre de la justice par courrier.

Joignez à votre recours une copie de la décision de refus.

Où s’adresser ?

Bureau de la nationalité - Ministère de la justice

Recours contentieux

Vous pouvez faire un recours auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

Vous devez obligatoirement être représenté par un avocat.

Où s’adresser ?

Avocat

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Contact

Mairie

1 place de l'église, 49170 Saint-Augustin-des-Bois
mairie@saint-augustin-des-bois.fr
02 41 77 04 49

La validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures dont les cartes ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes sécurisées délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

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