La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Modèle de document
Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus
- Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
- Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
- Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?