La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques. Les résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet sont accessibles commune par commune sur le site internet du ministère chargé de la santé. Ils sont régulièrement actualisés par l'Agence régionale de santé (ARS).
Outil de recherche
Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune
Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l'eau du robinet dans votre commune.
Où s’adresser ?
Enfin, une note de synthèse sur la qualité de l'eau du robinet, élaborée par l'ARS, est jointe annuellement à votre facture d'eau. Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété qui est destinataire de la facture d'eau et donc de ces informations. Votre demande d'information auprès du syndic peut être faite par tous moyens.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Information sur la qualité du robinet dans votre ville
Ministère des solidarités et de la santé