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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

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Fiche pratique

Aide à la mobilité internationale d'un étudiant

Vérifié le 31/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou effectuer un stage international, vous pouvez percevoir une aide à la mobilité internationale. Des bourses spécifiques pour étudier en Europe existent également.

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger. Cette formation s'effectue dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.

Elle peut vous être accordée si :

L'aide à la mobilité internationale est limitée quantitativement.

  À savoir

vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.

Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service. Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères :

  • Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel
  • Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.

Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'instruction du dossier.

Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre  2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.

Au cours de l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.

L'aide est versée par votre établissement.

Elle se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.

L'établissement peut procéder au versement d'au moins une mensualité avant votre départ.

Pour l'année universitaire 2020-2021, le montant est de 400 € par mois.

L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite et avec une bourse sur critères sociaux.

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