La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Non-respect de l'obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, l'obligation de porter le masque est instaurée dans certains lieux publics clos et dans les espaces de travail non individuels. De plus, dans les zones de circulation active du virus, le préfet de département peut imposer le port du masque dans les lieux publics ouverts. Si vous êtes handicapé, vous pouvez être exonéré du port du masque. Le non-respect de l'obligation de porter le masque est puni d'une amende de 135 €.
Pour en savoir plus
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Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère des solidarités et de la santé