La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 02/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère des solidarités et de la santé
-
Covid-19 : Retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Premier ministre
-
Covid 19 : prise en charge des tests
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)