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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  > Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?

Question-réponse

Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?

Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Psychologue et psychiatre ne sont pas remboursés de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.

Il existe 2 grands types de "psy", le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

Le psychiatre est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères etc...).

Le psychologue est un diplômé universitaire mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc.

Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l'accord de votre médecin traitant. C'est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.

Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

  • Adulte
  • Enfant
Tarifs des consultations

Psychiatre

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Patient de 16 à 25 ans, en accès direct

Secteur 1

43,70 €

43,70 €

29,59 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

29,59 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

Dans le cadre du parcours de soins

Secteur 1

39,70 €

39,70 €

26,79 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

26,79 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

Secteur 1

62,50 €

62,50 €

42,75 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

62,50 €

42,75 €

Secteur 2

Honoraires libres

62,50 €

42,75 €

Hors parcours de soins

Secteur 1

52 € maximum

39,70 €

15,71 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

39,70 €

15,71 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

14,9 €

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre ou pédopsychiatre,secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

  • En libéral
  • Dans un centre médico-psychologique (CMP)
  • À l'hôpital

  • Vous devez consulter votre médecin traitant qui vous adresse à un psychologue. Le psychologue vous reçoit pour une consultation d'évaluation (32 €, remboursés) et vous renvoie chez votre médecin traitant. C'est le médecin traitant, sur les directives du psychologue, qui établit la prescription. Celle-ci peut aller jusqu'à 10 séances maximum. Chaque séance de psychologie dure 30 minutes et est facturée 22 €. Ces séances peuvent éventuellement être suivies, au maximum, de 10 autres séances de psychothérapie structurée. Chacune de ces séances dure environ 45 minutes et est facturée 32 €. La prise en charge se fait par le tiers-payant. Vous n'avez donc aucun frais à avancer.

  • Vous devez consulter votre médecin traitant qui vous adresse à un psychologue. Le psychologue vous reçoit pour une consultation d'évaluation (32 €, remboursés) et vous renvoie chez votre médecin traitant. C'est le médecin traitant, sur les directives du psychologue, qui établit la prescription. Celle-ci peut aller jusqu'à 10 séances maximum. Chaque séance de psychologie dure 30 minutes et est facturée 22 €. Ces séances peuvent éventuellement être suivies, au maximum, de 10 autres séances de psychothérapie structurée. Chacune de ces séances dure environ 45 minutes et est facturée 32 €. La prise en charge se fait par le tiers-payant. Vous n'avez donc aucun frais à avancer.

  • Vous devez consulter votre médecin traitant qui vous adresse à un psychologue. Le psychologue vous reçoit pour une consultation d'évaluation (32 €, remboursés) et vous renvoie chez votre médecin traitant. C'est le médecin traitant, sur les directives du psychologue, qui établit la prescription. Celle-ci peut aller jusqu'à 10 séances maximum. Chaque séance de psychologie dure 30 minutes et est facturée 22 €. Ces séances peuvent éventuellement être suivies, au maximum, de 10 autres séances de psychothérapie structurée. Chacune de ces séances dure environ 45 minutes et est facturée 32 €. La prise en charge se fait par le tiers-payant. Vous n'avez donc aucun frais à avancer.

  • Vous devez consulter votre médecin traitant qui vous adresse à un psychologue. Le psychologue vous reçoit pour une consultation d'évaluation (32 €, remboursés) et vous renvoie chez votre médecin traitant. C'est le médecin traitant, sur les directives du psychologue, qui établit la prescription. Celle-ci peut aller jusqu'à 10 séances maximum. Chaque séance de psychologie dure 30 minutes et est facturée 22 €. Ces séances peuvent éventuellement être suivies, au maximum, de 10 autres séances de psychothérapie structurée. Chacune de ces séances dure environ 45 minutes et est facturée 32 €. La prise en charge se fait par le tiers-payant. Vous n'avez donc aucun frais à avancer.

  • Les tarifs des psychologues sont libres (en moyenne 50 €) et ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

Le CMP assure des consultations qui sont entièrement prises en charge par la sécurité sociale. Les CMP fonctionnent par zone géographique. Il en existe donc plusieurs par département.

Un CMP est un établissement public qui regroupe des psychiatres, des psychologues, des infirmières, des assistantes sociales et d'autres professionnels de santé. C'est un lieu d'accueil, d'orientation et de prise en charge de personnes en souffrance.

La prise en charge est possible pour les consultations auprès d'un psychologue exerçant au sein d'un hôpital, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous devez donc au préalable avoir consulté votre médecin traitant, qui vous adresse à un psychologue exerçant dans l'un de ces établissements.

  À savoir

certaines mutuelles proposent une prise en charge des consultations de psychologues non remboursées par la sécurité sociale.

Vous pouvez également consulter psychanalystes ou psychothérapeute directement.

Lorsque ces professionnels, ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

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