La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Combien coûte un passeport ?
Vérifié le 12/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.
Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span>.
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Se munir d'une carte bancaire
<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F21258">Comment acheter un timbre fiscal ?</a>
-
Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span>
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<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F21258">Comment acheter un timbre fiscal ?</a>
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- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">43 €</span>
- Si la photo est prise au guichet : <span class="valeur">44,50 €</span>
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<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F21258">Comment acheter un timbre fiscal ?</a>
-
Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span>
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<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F21258">Comment acheter un timbre fiscal ?</a>
-
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">86 €</span>
- Si la photo est prise au guichet : <span class="valeur">89 €</span>
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<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F21258">Comment acheter un timbre fiscal ?</a>
-
Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span>
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<a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F21258">Comment acheter un timbre fiscal ?</a>
- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le passeport d'un mineur de 15, 16 ou 17 ans dépend du lieu de la demande.
Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">42 €</span>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">42 €</span>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">21 €</span>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte <span class="valeur">45 €</span>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">42 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le passeport d'un enfant mineur de moins de 15 ans dépend du lieu de la demande.
Le passeport d'un enfant mineur coûte <span class="valeur">17 €</span>.
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Le passeport d'un enfant mineur coûte <span class="valeur">17 €</span>.
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Le passeport d'un enfant mineur coûte <span class="valeur">8,5 €</span>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), le passeport coûte <span class="valeur">20 €</span>.
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Le passeport d'un mineur coûte <span class="valeur">17 €</span>.
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- Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
- Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>
À savoir
dans certains cas, il est possible <a href="https://saint-augustin-des-bois.fr/guichet-demarches-urbanisme/?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.
Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Par exemple, en métropole, il coûte <span class="valeur">86 €</span> pour un majeur, <span class="valeur">42 €</span> pour un mineur entre 15 et 17 ans et <span class="valeur">17 €</span> avant 15 ans.