La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Comment bénéficier de l'opération tranquillité vacances ?
Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages).
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile au moins 2 jours avant votre départ.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l'imprimer avant de vous rendre en gendarmerie ou au commissariat.
Formulaire
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances
À savoir
si vous modifiez les dates de vos vacances ou si vous revenez plus tôt que prévu de vos vacances, prévenez le commissariat ou la gendarmerie.
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (effractions, tentatives d'effractions, cambriolages).
Pour vous inscrire à l'opération tranquillité vacances, vous pouvez utiliser un service en ligne ou vous rendre en commissariat de police.
Vous devez vous munir de la version électronique :
- Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire...)
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture électricité, dernier avis d'imposition...)
Service en ligne
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances : Paris et petite couronne (départements 92, 93, 94)
Formulaire annexe :
Cas général
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre à votre commissariat de police au moins 5 jours avant la date de votre départ.
Où s’adresser ?
À savoir
si vous modifiez les dates de vos vacances ou si vous revenez plus tôt que prévu de vos vacances, prévenez le commissariat ou la gendarmerie.
Pour en savoir plus
-
Opération tranquillité vacances
Ministère chargé de l'intérieur