La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Fiche pratique
Prime "Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation"
Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation permet de payer les dépenses pour le remplacement d'un chauffage ou faire des travaux d'isolation. Les travaux ou l'installation du nouvel équipement doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Cette prime est cumulable, sous certaines conditions, avec d'autres aides.
La prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation permet de payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage ou faire des travaux d'isolation dans son logement.
La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leur partenaire).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Chauffage
L'aide concerne les travaux suivants :
- Installation d'une chaudière biomasse performante
- Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
- Installation d'un système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
- Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant
Isolation
L'aide concerne les travaux suivants :
- Isolation des combles et toitures
- Isolation des planchers bas
Pour vous aider dans le choix de vos travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Où s’adresser ?
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.
Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, aucune pièce justificative de cet accord n'est à fournir pour bénéficier de la prime.
Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021).
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | 25 068 € | 19 074 € |
2 personnes | 36 792 € | 27 896 € |
3 personnes | 44 188 € | 33 547 € |
4 personnes | 51 597 € | 39 192 € |
5 personnes | 59 026 € | 44 860 € |
Par personne supplémentaire | + 7 422 € | +5 651 € |
Attention :
si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes. Mais vous pouvez quand même percevoir la prime.
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence de la transition écologique (Ademe)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Où s’adresser ?
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence de la transition écologique (Ademe)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Où s’adresser ?
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Outil de recherche
Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence de la transition écologique (Ademe)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Où s’adresser ?
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R"Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence de la transition écologique (Ademe)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Où s’adresser ?
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est avant le 30 juin 2021 et la date d'achèvement avant le 30 septembre 2021.
Attention :
la prime prend fin le 30 septembre 2021.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière gaz THPE"Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence de la transition écologique (Ademe)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Où s’adresser ?
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois"Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence de la transition écologique (Ademe)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Où s’adresser ?
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est avant le 30 juin 2022 et la date d'achèvement avant le 30 septembre 2022.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Isolation des combles et toitures"Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence de la transition écologique (Ademe)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Où s’adresser ?
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est avant le 30 juin 2022 et la date d'achèvement avant le 30 septembre 2022.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Outil de recherche
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Isolation des planchers bas"Service en ligne
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"Agence de la transition écologique (Ademe)
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.
Où s’adresser ?
Il diffère selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.
- Travaux de chauffage
- Travaux d'isolation
-
Montant en fonction de l'équipement mis en place Nature de l'installation
Montant accordé
Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière biomasse performante
4 000 €
Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
4 000 €
Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par un système solaire combiné
4 000 €
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
700 €
Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
1 200 €
Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant
800 €
Remplacement d'un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant
100 €
-
Montant en fonction de l’équipement mis en place Nature de l'installation
Montant accordé
Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière biomasse performante
2 500 €
Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
2 500 €
Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par un système solaire combiné
2 500 €
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
450 €
Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
600 €
Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant
500 €
Remplacement d'un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant
50 €
Nature de l'isolation | Ménage aux revenus modestes | Autre ménage |
Isolation des combles, toitures ou planchers bas | 12 € m² d'isolant posé | 10 € m² d'isolant posé |
La prime est versée de la manière suivante :
- Soit par virement bancaire ou par chèque
- Soit déduite de votre facture
- Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)
La prime est cumulable avec les aides suivantes :
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- MaPrimeRénov
- Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant
D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"
Outil de recherche
-
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Isolation des combles et toitures"
Outil de recherche
-
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Isolation des planchers bas"
Outil de recherche
-
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"
Outil de recherche
-
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois"
Outil de recherche
-
Outil de recherche
-
Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"
Outil de recherche
-
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Téléservice
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Prime Coup de pouce économie d'énergie
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
-
Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant
Agence de la transition écologique (Ademe)
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