Partager sur

Urbanisme : démarches

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Question-réponse

Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ?

Vérifié le 18 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les retraites de base et complémentaires constituent 2 régimes de retraite obligatoires. Ces régimes fonctionnent par répartition, c'est-à-dire que les retraites versées sont financées par les cotisations des actifs.

En tant qu'agent de la fonction publique, vous cotisez sur vos revenus simultanément auprès d'un régime de base et d'un régime complémentaire.

Vos cotisations sont versées à des caisses de retraite qui varient selon que vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel.

Les droits accumulés au cours de votre carrière sont reversés sous forme de pension, lors de votre départ à la retraite. Vous percevez alors une pension de retraite de base et une pension de retraite complémentaire.

Si vous êtes fonctionnaire dans la fonction publique d'État, vous percevez :

  • une retraite de base versée par le SRE
  • et une retraite complémentaire versée par la RAFP.

Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, vous percevez :

  • une retraite de base versée par la CNRACL
  • et une retraite complémentaire versée par la RAFP.

Si vous êtes agent contractuel, vous percevez, quelle que soit la fonction publique dans laquelle vous avez travaillé :

  • une retraite de base versée par l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale
  • et une retraite complémentaire versée par l'Ircantec.

Les règles de calcul de vos pensions de retraite sont différentes dans les régimes de base et les régimes complémentaires :

  • Les régimes de base prennent en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse.
  • Les régimes complémentaires (la RAFP et l'Ircantec) sont des régimes de retraite par points. Vos cotisations sont converties en points retraite au cours de votre carrière. Lors de votre départ en retraite, vos points sont reconvertis en pension.

  À savoir

en plus des retraites de base et complémentaires obligatoires, vous pouvez cotiser auprès de régimes d’épargne retraite individuelle (retraite supplémentaire). Ces cotisations sont facultatives.

Pour en savoir plus

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches
En 1 clic

En un clic