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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Accueil particuliers  > Étranger  > Voyager à l'étranger  > Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Voyage en ferry (bateau) : quelles sont les règles ?

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite à la crise sanitaire, les déplacements sont limités et des mesures spécifiques sont à respecter. Pour les passagers qui doivent prendre un ferry (bateau), Il est vivement recommandé de prendre des précautions utiles et de lire les conditions générales de vente de la compagnie. Selon les pays, vous aurez besoin d'un visa.

De nombreux pays ont pris des mesures pour réduire les déplacements internationaux. Des informations sont disponibles sur le site diplomatie.gouv.fr.

Outil de recherche
Conseils aux voyageurs

Les mesures applicables aux passagers à bord d'un ferry, sont les suivantes :

  • Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir de symptôme d'infection au covid-19
  • Contrôles de températures
  • Masque obligatoire à partir de 11 ans sauf dans votre cabine ou dans votre véhicule

Depuis janvier 2021, des mesures complémentaires, pour sortir du pays, il faut aussi fournir les documents suivants :

  • Attestation de test PCR de – 72H (résultat négatif)
  • Attestation de déplacement
  • Justificatif du motif de déplacement

S'inscrire sur Ariane

Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui permet de vous signaler gratuitement et facilement lors d'un voyage à l'étranger,

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Une fois votre compte créé sur Ariane :

  • Vous recevez des recommandations de sécurité à l'email indiquée si la situation dans le pays le justifie
  • Vous êtes contacté en cas de crise dans le pays
  • La personne désignée comme personne à contacter peut aussi être prévenue

Assistance, assurance pendant le voyage

Vérifiez que vous êtes bien assuré pour vos vacances.

  • Voyage en France
  • Voyage dans l'Union européenne (UE)
  • Voyage hors Union européenne (UE)

Vous devez garder avec vous les documents suivants :

  • Pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
  • Billets
  • Justificatifs de réduction

Vous devez garder avec vous les documents suivants pour un voyage dans l'UE :

  • Pièces d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager
  • Billets
  • Justificatifs de réduction

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Consultez le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Il peut s'agir d'un passeport, valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches.

Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité.

Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.

  À savoir

pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille. En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.

  • Voyage avec l'un de ses parents
  • Voyage seul

Un enfant mineur peut voyager qu'avec 1 seul de ses parents dans un ferry.

En règle générale, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde et qu'il ne peut pas circuler seul sans votre compagnie.

  • Cela dépend des conditions générales de vente de la compagnie.

    Par exemple, certaines compagnies autorisent qu'un enfant âgé entre 12 et 17 ans voyage seul sous réserve d'un accord écrit de ses parents.

    D'autres compagnies l'interdisent pour un enfant de moins de 16 ans.

    Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.

    Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.

  • Vous devez autoriser votre enfant à quitter le territoire.

    Certaines compagnies se réservent malgré tout le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.

    Pour en savoir plus, consultez directement les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.

    Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.

La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.

Certaines compagnies exigent que le certificat médical soit daté d'au plus de 48 heures avant le départ.

Elles peuvent aussi demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaine de grossesse).

De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée.

Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.

Pour connaître les règles, consultez les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel.

Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de la compagnie choisie, contactez-la directement.

Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.

Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques. Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.

Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.

Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.

Si vous ne trouvez pas cette information, contactez directement la compagnie.

Le transport d'animaux domestique peut être payant.

  • La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.

    La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.

    Renseignez-vous directement auprès de l'équipage du bateau.

    Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.

    Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

    Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen (pour animal).

    Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

  • Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.

    Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

    Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen pour animal.

    Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

    Certaines compagnies interdisent de laisser son animal dans son véhicule. Par exemple, pour aller en Corse.

    D'autres compagnies permettent de laisser l'animal dans le véhicule. Par exemple, certaines compagnies anglaises.

    Dans tous les cas, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel.

    Si les conditions générales de ventes ne sont pas inscrites sur le site de votre compagnie, contactez-là directement.

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