La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Comment alerter les secours (Samu ou pompiers) en cas d'urgence ?
Vérifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Uniquement en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, personne blessée...), il est possible d'alerter les secours par des numéros courts :
- le Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple, en cas de malaise cardiaque, en composant le 15,
- ou les pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18.
Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne .
Tous ces numéros sont gratuits et peuvent être composés sur un téléphone fixe ou un portable. Ils sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Si vous n'êtes pas en capacité de téléphoner, vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Ce numéro est dédié aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'aux victimes confinées (appel discret). Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant. Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.
Attention :
lancer une fausse alerte auprès des pompiers ou du Samu, en faisant croire à un accident ou à un incendie par exemple, est un délit qui peut être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
Si votre cas n'est pas urgent, vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, pour un soin non urgent (mal de tête, rhume....) la nuit, les week-ends et jours fériés. Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.
Où s’adresser ?
Dans certains départements, un numéro d'appel unique et gratuit est mis en place, de manière expérimentale. Ce numéro doit permettre un conseil médical, une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde, l'organisation d'une visite à domicile en cas d'incapacité de la personne à se déplacer, le 15 restant réservé aux urgences graves.
Où s’adresser ?
Si la situation est plus grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur