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Urbanisme : démarches

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La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Fiche pratique

Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle. Il permet, s'il y a lieu, d'établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il est effectué par des conseillers d'organismes habilités.

Le CEP comporte les prestations suivantes :

  • Entretien individuel pour analyser sa situation professionnelle
  • Conseil visant à définir son projet professionnel
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de ce projet

À la fin de l'entretien, un document de synthèse est remis au bénéficiaire récapitulant son projet d'évolution professionnelle. Ce document présente la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre (par exemple, une formation éligible au compte personnel de formation - CPF).

Le CEP est accessible aux personnes suivantes :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent du secteur public
  • Travailleur indépendant
  • Personne en recherche d'emploi
  • Artisan
  • Profession libérale
  • Auto-entrepreneur
  • Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme

 À noter

si vous êtes étudiant ou retraité et que vous occupez un emploi, vous pouvez recourir au CEP.

Selon votre situation, vous devez vous adresser à l'un des organismes CEP habilité :

Chaque employeur (privé ou public) doit informer ses salariés de la possibilité de recourir au CEP à l'occasion de son entretien professionnel.

Un salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l'accord à son employeur, bénéficier d'un CEP en prenant rendez-vous avec un conseiller de l'Apec s'il est cadre.

Sinon, il peut prendre rendez-vous avec un des opérateurs régionaux choisis par France compétences .

L'accompagnement de la personne dans le cadre du CEP est réalisé sur le temps libre.

Un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le CEP peut être fait sur le temps de travail.

La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.

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