La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Vérifié le 24 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
-
La carte était encore valide le 1
er janvier 2014.
Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l'âge | |
Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988* ou avant |
2007 | 2017 | 2022 | Être né en 1989* ou avant |
2008 | 2018 | 2023 | Être né en 1990* ou avant |
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991* ou avant |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992* ou avant |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993* ou avant |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994* ou avant |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995* ou avant |
* et majeur lors de la délivrance
Pour voyager à l'étranger, il convient de vérifier quel est le document d’identité exigé par le pays sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour).
Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.
Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif du voyage à venir.
Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une fiche d'information traduite , aux autorités étrangères.
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Pour en savoir plus
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères