Partager sur

Urbanisme : démarches

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches

La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Pourquoi?

  • Moderniser le service public
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
  • Un aspect écologique
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
  • Accélérer le traitement des demandes
  • Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
  • Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
  • Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier

En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.

Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/

Question-réponse

Qu'est-ce que le livret individuel de formation des agents territoriaux ?

Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le livret individuel de formation vous est remis lors de votre entrée dans la fonction publique territoriale si vous occupez un emploi permanent, que vous soyez titulaire ou contractuel.

Il permet de retracer les formations et bilans de compétences accomplis.

Ce livret vous appartient. C'est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière. Vous pouvez le faire en ligne :

Service en ligne
Livret individuel de formation numérique - CNFPT

Accéder au service en ligne  

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le livret de formation recense notamment les informations suivantes :

  • Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale
  • Certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Formation suivies et dispensées dans le cadre de la formation professionnelle continue
  • Bilans de compétences et actions de validation des acquis de l'expérience suivis
  • Fonctions de tutorat
  • Emploi(s) occupé(s) et connaissances, compétences et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Une copie des titres, diplômes et certificats de qualification et une attestation des formations et des stages suivis et des emplois occupés mentionnés dans le livret individuel de formation sont jointes en annexe.

Les préconisations formulées à l'occasion d'un bilan de compétences ou d'un entretien professionnel peuvent aussi figurer en annexe.

Vous pouvez utiliser votre livret de formation à l'occasion d'une demande de dispense de formation d'intégration ou de professionnalisation ou d'une demande de mutation ou de détachement.

Vous pouvez aussi l’utiliser lors d'une évaluation en vue de votre inscription sur une liste d'aptitude pour la promotion interne ou sur un tableau annuel d'avancement.

  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Faire des travaux
  4. Urbanisme : toutes les démarches
En 1 clic

En un clic