La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Vérifié le 24 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des aides financières peuvent être versées au propriétaire ou au locataire pour engager des travaux dans leur logement (accessibilité, installation d'équipements, rénovation énergétique...).
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Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) des aides suivantes :
- Prêt de votre caisse d'allocations familiales
- Crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées
- Aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
- Aide de votre caisse de retraite
- Aide à l'insonorisation de votre logement si vous êtes riverain d'un aéroport
- Crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)
- Aide Habiter mieux en complément d'une aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
- Éco-prêt à taux zéro
- Prime énergie
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Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) des aides suivantes :
Pour en savoir plus
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Aides, primes et subventions pour les travaux de rénovation énergétique
Agence de la transition écologique (Ademe)
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FAIRE : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence de la transition écologique (Ademe)