La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
À partir du 1er janvier 2022, les communes seront tenues de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises par voie électronique grâce à une téléprocédure spécifique, gratuite, de gestion et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pourquoi?
- Moderniser le service public
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un aspect écologique
- Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
- Accélérer le traitement des demandes
- Mettre à disposition un service en ligne simple, rapide, et accessible 7 j/7 depuis chez vous
- Permettre un suivi de votre dossier en temps réel
- Disposer d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier
En cas de difficulté ou de besoin de conseils dans la constitution de votre dossier, la mairie reste à votre disposition.
Pour faire vos démarche cliquez ici : https://sve.sirap.fr/
Question-réponse
Faut-il assurer une voiture de collection ?
Vérifié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une voiture de collection, comme tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, doit être assurée par son propriétaire, au minimum avec une assurance responsabilité civile (appelée au tiers).
Vous pouvez aussi décider de souscrire des garanties supplémentaires (dégâts matériels ou vol par exemple).
Étant donné qu'un véhicule de collection a plus de 30 ans et ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour une automobile classique. De plus, certains assureurs proposent des contrats très avantageux réservés à ce type de véhicules.
Il peut néanmoins arriver que l'assureur vous impose d'assurer en même temps que la voiture de collection un autre véhicule, plus récent.
L'assureur peut aussi vous imposer des conditions plus restrictives pour l'assurance de la voiture de collection, en exigeant par exemple
- que le conducteur ait plus de 21 ans
- et/ou qu'il n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années qui précèdent la souscription du contrat.